Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Veuillez trouver ci-joint (cliquez sur le lien) :

- Le dossier de demande de subvention

-Modèle de convention (pluri) annuelle d'objectifs avec une association