Les travaux et projets d'aménagement nécessitant une décision d'approbation ou une autorisation et qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation est rendue sur la base de l'étude d’impact du projet sur l'environnement fournie par le maître d'ouvrage, étude qui permet d’en apprécier les conséquences. Cette étude d’impact est soumise, par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces travaux ou projets, à l'avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente pour procéder à cette évaluation environnementale (article L 122-1 du code de l’environnement).

Dans le cadre de cette procédure, mise en œuvre depuis le 1^er juillet 2009, le préfet de département pour les dossiers relevant de sa compétence au niveau de leur approbation ou de leur autorisation (installations classées, travaux relevant de la police de l’eau…) saisit dans ce cadre l’autorité environnementale réglementairement compétente :

• le préfet de Région pour l'essentiel des dossiers,
• ou s'agissant des projets dont le maître d’ouvrage est le ministère chargé de l’écologie ou un établissement public placé sous sa tutelle, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (C.G.E.D.D.).

Les avis ainsi rendus sont joints aux dossiers soumis à enquête publique et mis à disposition du public par insertion :

• sur le site du CGEDD pour les avis rendus par ce dernier : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr.
• sur les sites internet de la préfecture de région et de la préfecture de département (cf. documents ci-dessous)

• Domaine : Eolien

• Domaine : Installations classées

• Domaine : Laboratoire souterrain de recherche à Bure

• Domaine : photovoltaïque

• Domaine : Schéma de Cohérence et d'organisation Territorial du Pays Barrois