Projets de travaux déclarés ou autorisés au titre de la loi sur la police de l'eau
Déclaration
Date
Commune
Pétitionnaire
Objet
Récépissé
Lettre finale
17/10/2011
Bras sur Meuse
AAPPMA La Goujonnière Meusienne
restauration de la noue des Hautes Rives à BRAS SUR MEUSE
03/11/2011
Corniéville
M. Roland PASQUIGNON
Vidange de l'étang au lieu-dit "Graissin" à Corniéville
07/11/2011
Neuvilly en Argonne
Commune de Neuvilly en Argonne
captages d'eau potable de la sou rce Gorgia et des sources du ravin de la Croix de Pierre
08/11/2011
Clermont en Argonne
M. Vincent Lombard
Vidange de l'étang au lieu-dit "Remontez"
18/11/2011
Boinville
M. GERARDY Philippe
demande de réalisation de travaux de drainage sur le territoire de Boinville
22/11/2011
Rigny la Salle
Communauté de Communes du Val des Couleurs
entretien du cours d'eau « La Beaumelle » à Rigny la Salle
22/11/2011
Les Paroches
Communauté de Communes du Sammielois
entretien du cours d'eau « Le Rehaut » à Les Paroches
24/11/2011
Laimont
M. Michel ROBINET-ROUSSEL
régularisation et agrandissement d'un plan d'eau à Laimont
25/11/2011
Clermont en Argonne
Commune de Clermont en Argonne
Régularisation de la station d'épuration communale
12/12/2011
Rambluzin et Benoite-Vaux
M. PIERRE Pascal
entretien de cours d'eau à RAMBLUZIN et BENOITE VAUX
13/01/2012
Le Neufour
Syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée de la Biesme
création d'un forage à le Neufour
23/01/2012
Bure
Conseil Général de la Meuse
Pont de la RD 127 à Bure
25/01/2012
Amanty
Commune d'Amanty
Prélèvement d'eau à Amanty
26/01/2012
Champlon
Commune de Champlon
traitement d'un atterrissement à Champlon
26/01/2012
Troyon
Commune de Troyon
traversée du ruisseau de Rupt pour la mise en place de canalisations
26/01/2012
Beaulieu en Argonne
M. Bouchet Jean-Marie
Vidange de l'Etang de la Verrerie
27/01/2012
Velosnes
Commune de Velosnes
Régularisation du captage de la source de la Valle
06/02/2012
Rouvres en Woevre
M. Billy Roland
Prélèvement d'eau à Rouvres en Woevre
06/02/2012
Rouvres en Woevre
EARL du Wanepré
Prélèvement d'eau à Rouvres en Woevre
07/02/2012
Rambucourt
AFR de Rambucourt
entretien de la ripisylve et du lit du ruisseau « de Huo aux Chevaulées »
14/02/2012
Laneuville sur Meuse
Commune de Laneuville sur Meuse
Prélèvement d'eau à Laneuville
05/03/2012
Abainville
Commune d'Abainville
station d'épuration d'Abainville
09/03/2012
Ecouviez
Commune d'Ecouviez
Eaux pluviales sur lotissement Gérawé à Ecouviez
09/03/2012
BRIXEY-AUX-CHANOINES, GOUSSAINCOURT ET SAUVIGNY
SARL TVCC Assainissement
plan d'épandage des matières de vidange d'installations d'assainissement non collectif
14/03/2012
Montmedy
Communauté de Communes du Pays de Montmedy
plan d'épandage des boues de Montmédy et de juvigny-sur-Loison
19/03/2012
Fains-Véel
Commune de Fains-Véel
entretien du ruisseau de Fains
19/03/2012
Souhesmes-Rampont
Commune des Souhesmes-Rampont
restauration de l'ouvrage de franchissement de la Vadelaincourt
19/04/2012
Aubréville
AFR d'Aubréville
entretien du ruisseau des bas bois

 

Autorisation
Date
Commune
Pétitionnaire
Objet
Arrêté
25/11/2010
BENEY EN WOEVRE
M. Michel HOFF
Mise en demeure de mettre aux normes une cuve à azote
10/06/2011
Chauvoncourt, Les Paroches, Saint Mihiel
Mairie de SAINT MIHIEL
déclaration du système d'assainissement
07/07/2011
BURE
Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs - ANDRA
renouvellement de l'autorisation d'exploiter des ouvrages, installations, travaux et activités sur le site du laboratoire
12/07/2011
VIGNOT
Commune de VIGNOT
déviation du réseau de collecte des eaux pluviales du secteur sud de la commune et rejet dans la Meuse
15/09/2011
Nonsard-Lamarche
Ville de Metz
actualisation de l'autorisation du barrage-réservoir de "Madine"
17/11/2011
Revigny sur Ornain
Communauté de communes du Pays de Revigny sur Ornain
Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
17/11/2011
FAINS VEEL
CODECOM de Bar le Duc
rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
17/11/2011
COMMERCY
Ville de Commercy
Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
29/11/2011
TRONVILLE EN BARROIS
CODECOM du Centre Ornain
Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
16/12/2011
Pouilly sur Meuse
SARL Hydro Electricité France
transfert du droit d'eau
16/12/2011
STENAY
SARL Hydro Electricité France
Transfert du droit d'eau de l'usine hydroélectrique de STENAY
16/01/2012
BELLEVILLE SUR MEUSE
SMATUV
Action nationale RSDE
16/01/2012
BELLEVILLE SUR MEUSE
SMATUV
Action nationale RSDE
12/03/2012
Lacroix sur Meuse
EARL "Le Corap"
Mise en demeure de déposer un dossier de déclaration relatif à la pisciculture exploitée à lacroix sur Meuse
07/05/2012
BAR LE DUC
Ville de Bar le Duc
Mise en place temporaire d'un échafaudage en amont immédiat du Pont Notre Dame pendant les travaux de restauration de l'ouvrage
07/05/2012
BAR LE DUC
Ville de Bar le Duc
Mise en place temporaire d'un échafaudage en aval du Pont Notre Dame pendant les travaux d'aménagement des berges