Toute exploitation industrielle ou agricole
susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions
ou des nuisances, notamment pour la sécurité et
la santé des riverains, est une installation classée.
Les activités relevant de la législation sur les
installations classées sont énumérées
dans une nomenclature qui les soumet à un régime
d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration,
en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients
qui peuvent être engendrés.
Pour toute information complémentaire,
consulter :
