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SOMMAIRE

129Ko

I PREAMBULE

234Ko

1.1 Introduction
1.2 Données de cadrage sur le Département
1.3 Bilan d’activité et financier du 2ème PDALPD
1.4 Evaluation du PDALPD : synthèse et préconisations

II ORGANISATION DU PDALPD

192Ko

Axe n° 1 : Renforcer le pilotage du Plan

Organiser et structurer l’organisation du Plan en identifiant lisiblement les différentes fonctions
1.1 Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
1.2 Comité de pilotage du plan : instance politique
1.3 Comité de pilotage du plan : instance technique
1.4 Comité de pilotage du plan : la Commission départementale consultative
1.5 Association Meuse Solidarité Logement
1.6 Modalités d’évaluation du Plan
Agencer les politiques sectorielles au bénéfice du PDALPD
1.7 Conférences intercommunales du logement
1.8 Chartes intercommunales du logement
1.9 Accord collectif départemental
1.10 Coordination avec les schémas départementaux (CHRS, hébergement d’urgence, demandeurs d’asile et schéma départemental des gens du voyage)

Axe n° 2 : Communiquer sur le Plan

2.1 Bulletin d’information sur le Plan
2.2 Information en direction des bailleurs
2.3 Info Logement

III ACTIONS DU PDALPD

329Ko

Axe n° 1 : Recourir au droit au logement pour construire et consolider les parcours et garantir l’insertion par le logement

Améliorer la prise en charge des personnes aidées par la Plan
1.1 Charte - qualité d’accueil avec les bailleurs publics
Améliorer l’organisation du dispositif d’aides aux ménages
1.2 Critères d’éligibilité au Plan et règlement des aides : procédures de saisine, de décision et de suivi des aides
Définir les champs de mobilisation et d’intervention des aides à l’accès et au maintien
1.4 Aides à l’accès
1.5 Aides au maintien
1.6 Mesures d’accompagnement
1.7 Aides à l’énergie
Assurer le suivi des prises de décision
1.8 Commission de Médiation
Prévenir les impayés et les expulsions
1.9 Charte de prévention et de traitement des expulsions
1.10 La Section Départementale des Aides Publiques au Logement

Développer la prévention des impayés des dépenses d’énergie : électricité, gaz, combustibles, eau
1.11 Protocole avec les bailleurs sociaux
1.12 Partenariat avec la CEO
Engager des études de besoins spécifiques
1.13 Etude de besoins des propriétaires en difficultés

Axe n° 2 : Développer une offre de logements adaptés aux besoins de l’individu

Offrir un habitat adapté aux besoins de l’individu
2.1 Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)
2.2 Aides au bâti
2.3 Programme Social Thématique (PST)
Répondre aux besoins spécifiques par des réponses sur mesure
2.4 Résidences sociales
2.5 Logement des jeunes

Axe n° 3 : Améliorer la qualité du parc locatif

Définir les normes conformes à l’insertion par le logement
3.1 Mise en œuvre d’un réseau d’intervenants spécialisés
Organiser des cycles d’information réguliers sur le logement et les économies d’énergie
3.3 Maîtrise de l’énergie : ADEME – EDF/GDF
3.4 Santé bâtiments : pôle de compétence et correspondant
Disposer d’une offre de logements décents
3.5 Charte de partenariat avec les bailleurs
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’habitat indigne
3.6 Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale Insalubrité

IV ANNEXES

45Ko

	4.1 Textes réglementaires	252Ko
	4.2 Schéma d’organisation du Plan	86Ko
	4.3 Procédure de saisine du Plan	81Ko
	4.4 Règlement d’attribution des aides du Plan	166Ko
	4.5 Elaboration d’un quotient unique départemental de référence	52Ko
	4.6 Commission de Coordination des Parcours	101Ko
	4.7 Commissions de Coordination des Aides	92Ko
	4.8 Liste des sigles	30Ko