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Actualités du service de l'économie agricole de la direction départementale des territoires de la Meuse


> Communiqué de presse du 25/03/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous trouverez ci-dessus un communiqué de presse concernant la liste des communes classées dans la carte des Zones Défavorisées Simples

 


Ouverture de la campagne de télé-déclaration pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récolte sur les cultures fourragères de 2019 .

Lors de la période estivale 2019, le département de la Meuse a connu un épisode de sécheresse exceptionnel qui a très fortement touché les prairies et les cultures de maïs fourrage.

Par arrêté en date du 24 décembre 2019, le Ministre de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cultures fourragères.

Les éleveurs meusiens vont pouvoir demander une indemnisation de l’État au titre de la sécheresse 2019. La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation des éleveurs se déroulera du 15 janvier 2020 au 14 février 2020.

La téléprocédure sera accessible via le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr > exploitations agricoles > demander une indemnisation calamités agricoles.

Sur cet espace, des documents explicatifs ainsi que le lien d’accès au site de télédéclaration « Télécalam » sont présents. Afin d’effectuer leur déclaration les éleveurs devront se munir de leur numéro SIRET et leur code TELEPAC 2019.

L’EDE transmettra prochainement à chaque éleveur les données de son cheptel au 1er juillet 2019 nécessaires à la saisie du dossier. Par ailleurs, l’éleveur devra renseigner les surfaces déclarées à la PAC 2019. Enfin, l’exploitant doit être en mesure de justifier lors de la télédéclaration, d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l’exploitation ou pour les exploitants locataires d’un bâtiment, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d’exploitation, à la date du sinistre.

A partir des éléments saisis par l’éleveur, l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnisation seront calculés automatiquement. Pour information, pour être éligible il doit être constaté une perte sur les cultures fourragères supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.

Compte-tenu de l’évolution des critères entre 2018 et 2019 nous conseillons aux éleveurs d’effectuer une demande d’indemnisation même s’ils n’étaient pas éligibles pour la calamité sécheresse de 2018.

La DDT de la Meuse assurera un accompagnement téléphonique ainsi qu’un accueil physique sur rendez-vous.Contact : Mme Pascale Royer - Téléphone : 03 29 79 93 74

Vous trouverez en documents associés l'arrêté de reconnaissance de calamité sécheresse 2019 ainsi que la notice explicative pour la télédéclaration.