Les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

 
 

Vous trouverez en annexe 1 une présentation de l’ensemble des nouvelles dispositions prévues par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale et en annexe 2 une fiche afférente à l’élaboration et à la transmission des états 1259

> Annexe 1 Nouvelles dispositions 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 2_1259 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb