ANDRA - Permis de construire - reaménagement zone du carreau-laboratoire de Bure - Mise à disposition du public par voie électronique

 
 

 

ANDRA - Permis de construire - réaménagement zone du carreau-laboratoire de Bure -

Conformément à l'article L.120-1-1 du code de l'environnement, le dossier de demande de permis de construire n° 05508715H0004, déposé le 11 septembre 2015, et l’étude d’impact s’y rapportant présenté par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) au titre de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme, et portant sur le réaménagement de la zone du Carreau du Laboratoire de BURE a fait l'objet d'une mise à disposition du public  par voie électronique du mercredi 4 mai 2016 (00h00) au mardi 24 mai 2016 (24h00) inclus.

Les observations du public déposées par voie électronique ont fait l'objet d'une synthèse disponible à partir du lien suivant :

participation du public-suites consultations

Conformément à l'article susvisé, la décision ne pourra intervenir avant le 30 mai 2016.