Les services de l'Etat en Meuse

Elections

Echéances électorales 2012

		Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct (Fichier pdf 157Ko)
		Vote par procuration 2012 - Autorités devant lesquelles peuvent être établies des procurations dans le département de la Meuse (Fichier pdf 121Ko)
		Rapport délégué administration 6 février 2012 (Fichier doc 27Ko)
		Rapport délégué administration 6 avril 2012 (Fichier doc 26Ko)
		Tableau additions 6 février 2012 (Fichier doc 30Ko)
		Tableau additions 6 avril 2012 (Fichier doc 30Ko)
		PV - 6 février 2012 (Fichier doc 28Ko)
		PV - 6 avril 2012 (Fichier doc 27Ko)
		Circulaire préfectorale N° 38 - Echéances portant sur la révision des listes électorales - Calendrier (Fichier pdf 213Ko)
		Liste des emplacements d'affichages électoraux installés dans les communes du département de la Meuse (Fichier pdf 636Ko)
		Arrêté préfectoral relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 (Fichier pdf 376Ko)

Election présidentielle 2012

		Circulaire ministérielle du 8 février 2012 portant sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection du Président de la République (circulaire aux maires) (Fichier pdf 1194Ko)
		Mémento à l'usage des candidats - 2012 (Fichier pdf 298Ko)

Elections sénatoriales 2011

		Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour (Fichier pdf 55Ko)
		Arrêté préfectoral fixant les quantités et tarifs maxima admis à remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 (Fichier pdf 98Ko)
		Arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 (Fichier pdf 41Ko)
		Tableau des électeurs sénatoriaux (mis à jour au 6 juillet 2011) (Fichier pdf 1205Ko)
		Arrêté préfectoral n° 2011-1109 du 31 mai 2011 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs (Fichier pdf 1127Ko)
		Circulaire ministérielle du 19 mai 2011 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (Fichier doc 281Ko)

06/02/2012
Demandes de subvention MILDT et FIPD
Veuillez trouver ci-joint un dossier de demande de subvention ainsi qu'un exemple de convention...

10/02/2012
Vigilance"période grand froid"

01/02/2012
Vigilance orange : grand froid