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Chiens dangereux |
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Circulaire ministérielle du 17 février 2010 relative à la législation et la réglementation sur les
chiens dangereux
Formulaire de demande d'habilitation
Arrêté préfectoral fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux
Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé |
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Collectivités locales |
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Informations fiscales et budgétaires - Imprimés à télécharger |
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Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes |
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La déclaration doit être adressée au préfet de département, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins 1 mois avant la date prévue des soldes
Effectuer cette déclaration par voie électronique
(avec délivrance d'un avis de réception électronique) |
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Déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification…) |
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Le ministère de l’intérieur met cinq formulaires CERFA à votre disposition.
Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et
signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant.
Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture, soit par voie
postale, soit en les déposant.
- Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*01]
- Modification (et dissolution) d'une association [Formulaire - Cerfa n°13972*01]
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association [Formulaire - Cerfa n°13971*01]
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations [Cerfa n°13969*01]
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire [Formulaire - Cerfa n°13970*01] |
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Demandes d'autorisation-agrément des sociétés exerçant des activités privées de sécurité |
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Ce service vous permet en quelques clics de déposer votre demande |
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Droit du travail : où se renseigner? |
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Examen de conducteur de taxi |
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Réglementation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté Préfectoral fixant le programme de l'unité de valeur N°3 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Arrêté fixant les dates des sessions des examens |
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Immatriculation des cyclomoteurs |
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Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il est possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien ultérieurement, tout au long de l’année 2011, au moment de l’utilisation du véhicule sur les voies publiques. |
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L'emploi dans l'administration |
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Vous voulez passer un concours ou vous voulez un renseignement sur les métiers de l'administration. |
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Manifestations sportives |
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Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée
Déclaration d'une concentration de véhicules terrestre à moteur
Demande d'homologation d'un circuit
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MINEFI |
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- au service des collectivités locales
- au service des entreprises |
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Téléc@rteGrise |
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obtenez gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture. |
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Téléservices |
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Cette rubrique vous donne accès à des services en ligne qui vous permettront d'effectuer, sans déplacement, tout ou partie de votre démarche auprès d'une administration. |
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Vos démarches |
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Vous vous posez une question sur les démarches administratives, sur les cartes grises de véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour. |
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Vos formulaires |
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Vous cherchez un formulaire officiel pour déclarer, demander, attester, etc... choisissez votre formulaire puis imprimez-le. |
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