La vente des chiens et des chats

Mis à jour le 02/05/2022

Depuis le 01 janvier 2016, la réglementation a changé et s’applique dès la vente d’un chat ou d’un chien.

L’objectif poursuivi est  double. Il s’agit d’une part de protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics.

Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats  "coup de cœur" sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés.

Vous trouverez les règles à respecter sur :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/vendre-des-animaux-de-compagnie

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ( DDETSPP).