Elections municipales partielles des communes de moins de 1 000 habitants

Documentation utile pour le candidat

- Mémento :

Vous y trouverez les règles relatives aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ce guide s'applique également aux élections municipales partielles.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13.

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- Candidature :

Pour déposer votre candidature au poste de conseiller municipal, il convient de contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13 afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune candidature reçue par voie postale ne sera acceptée.

Lors de votre rendez-vous, vous devrez fournir :

• le cerfa n°14996*03 dûment complété et signé;
• une copie de votre pièce d'identité ;
• une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;
• un mandat de dépôt si un mandataire dépose la candidature à votre place.