Commission de contrôle
La commission de contrôle a deux missions :
1. S'assurer de la régularité des listes électorales ;
2. Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressées contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
Elle est composée de 3 membres dans les communes de moins de 1 000 habitants :
- un conseiller municipal;
- un délégué de l'administration;
- un délégué du Tribunal judiciaire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux.
Ainsi, l'arrêté préfectoral n°2024-995 du 29 avril 2024, que vous trouverez ci-dessous, nomme les membres des commissions de contrôle du département.
Aussi, vous trouverez également ci-dessous, l'aide mémoire à l'usage des membres des commission de contrôle des listes électorales du 27 mars 2019, mentionnant la composition de la commission de contrôle, sa mission et son fonctionnement.