Elections au suffrage universel direct
Mis à jour le 14/12/2023
Vous trouverez ci-dessous, la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct.