Gestion des listes électorales
Mis à jour le 14/12/2023
Vous trouverez ci-dessous, l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ainsi que son addendum du 4 février 2021.
Ces présentes instructions vous précisent les conditions pour être inscrit sur les liste électorale, l'établissement de la liste électorale, les opérations préalables à un scrutin et la communication de la liste électorale.