BREUX - Protection de la Source Le Groseillier
Mis à jour le 21/12/2023
Consultation close
Le conseil municipal de Breux s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection de la Source Le Groseillier, exploitée pour l'alimentation en eau potable.
L'arrêté préfectoral n°2023-1702 du 27 juin 2023 prescrit et organise les enquêtes réglementaires préalables à la prise de décision.
Les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes sont précisées dans l'avis d'information au public consultable ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision finale :