BUSSY-LA-COTE - Protection du Forage de Bussy
Mis à jour le 25/08/2023
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique du Forage de Bussy, implanté sur le territoire de la commune de BUSSY-LA-COTE et exploité pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.
L'arrêté préfectoral n°2023-2105 du 17 août 2023 prescrit et organise les enquêtes préalables à la prise de décision. Ces dernières sont organisées du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 (fin des enquêtes à 19h00).
L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes, mis à la disposition du public en mairie de VAL D'ORNAIN pendant la période d'enquêtes.
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