BUSSY-LA-COTE - Protection du Forage de Bussy
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La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique du Forage de Bussy, implanté sur le territoire de la commune de BUSSY-LA-COTE et exploité pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-2105 du 17 août 2023, les enquêtes préalables à la prise de décision ont été organisées du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.
L'avis d'information ci-dessous précisait les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes :
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : arrêté n°2024-782 du 5 avril 2024 déclarant d'utilité publique le forage de Bussy-la-Côte et ses périmètres de protection
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'information du public PDF - 0,03 Mb - 25/08/2023
- Télécharger 1-rapport_commissaire enquêteur PDF - 0,79 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 2-conclusions et avis enquête publique PDF - 0,67 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 3-conclusions et avis enquête parcellaire PDF - 0,63 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 4-annexes PDF - 1,08 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Ap_Dup_2024-782-05042024 ss annexes PDF - 0,65 Mb - 10/04/2024