DOMMARTIN-LA-MONTAGNE - Protection des Sources Lavaux et du Fayet
Mis à jour le 17/08/2023
Le conseil municipal de DOMMARTIN-LA-MONTAGNE s'est engagé dans la démarche de protection des Sources Lavaux et du Fayet, exploitées pour l'alimentation en eau potable de ses administrés.
Les enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalables à la prise de décision, prescrites par arrêté préfectoral n°2023-745 du 22 mars 2023, sont organisées du mardi 30 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023.
L'avis d'information consultable ci-dessous précise les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes.
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