DOMMARTIN-LA-MONTAGNE - Protection des Sources Lavaux et du Fayet

Mis à jour le 21/12/2023

    

Consultation close

Le conseil municipal de DOMMARTIN-LA-MONTAGNE s'est engagé dans la démarche de protection des Sources Lavaux et du Fayet, exploitées pour l'alimentation en eau potable de ses administrés.

Les enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalables à la prise de décision, prescrites par arrêté préfectoral n°2023-745 du 22 mars 2023, sont organisées du mardi 30 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023.

Sont consultables, ci-après, l'avis d'information au public, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur et la décision finale :

avis d'information au public
rapport+conclusions_commissaire enquêteur
AP_DUP_2023-3077 du 15 décembre 2023