ESNES-EN-ARGONNE - Protection des Sources "Léon" et "Saint-Pierre"
Mis à jour le 10/04/2024
Consultation close
La commune d'Esnes-en-Argonne a sollicité la déclaration d'utilité publique des Sources "Léon" et "Saint-Pierre", implantées sur son territoire et exploitées pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.
Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral n° 2023-3098 du 19 décembre 2023 prescrit l'organisation des enquêtes préalables à la prise de décision.
Elles se dérouleront du samedi 3 février 2024 au mercredi 21 février 2024.
Le dossier présentant le projet est consultable uniquement en version papier, selon les modalités rappelées dans l'avis d'information consultable ci-après :
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :