GOUSSAINCOURT - Protection du Puits Saint Gervais
Mis à jour le 18/07/2022
Le conseil municipal de Goussaincourt s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection du puits Saint Gervais, exploité pour l'alimentation en eau potable
L'arrêté préfectoral n°2022-2845 du 26 novembre 2021 a organisé les enquêtes conjointes réglementaires préalables à la prise de décision.
Avis d'information au public :
Rapport + conclusion du commissaire-enquêteur :
Décision :
Documents listés dans l’article
Partager la page