HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES - Protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau
Mis à jour le 02/10/2023
Consultation close
Le conseil municipal d'HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau, exploités pour l'alimentation en eau potable.
L'arrêté préfectoral n°2023-1805 du 7 juillet 2023 prescrit et organise les enquêtes réglementaires préalables à la prise de décision.
Les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes sont précisées dans l'avis d'information au public consultable ci-après :
Documents listés dans l’article
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