HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES - Protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau

Mis à jour le 10/04/2024

   

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Le conseil municipal d'HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau, exploités pour l'alimentation en eau potable.

L'arrêté préfectoral n°2023-1805 du 7 juillet 2023 prescrit et organise les enquêtes réglementaires préalables à la prise de décision.

Les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes sont précisées dans l'avis d'information au public consultable ci-après :

4-Avis_public

Rapports, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

1-Rapport Enquête publique
2-Conclusions et avis Enquête publique
3-Rapport Enquête parcellaire
4-Conclusions et avis Enquête parcellaire
5-_Annexe 8 1 Ordonnance Arrêté et Délibérations_LESTAN Serge
6-Annexe 8 2 Publicité
7-Annexe 8 3 Procès-verbal de synthèse
8-Annexe 8 4 Mémoire en réponse
9-Annexe 8 5 Registres

Décision = arrêté n°2024-781 du 5 avril 2024 déclarant d'utilité publique les sources exploitées par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes consultable ci-dessous

Ap_Dup_2024-781_05042024 ss annexes

Documents listés dans l’article