NANCOIS-SUR-ORNAIN - Protection de la Source de la Fontaine du Ralhier
Mis à jour le 22/04/2024
Consultation close
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source de la Fontaine du Rahlier, implantée sur le territoire de la commune de Nançois-sur-Ornain.
L'arrêté préfectoral n°2023-2272 du 8 septembre 2023 a prescrit et organisé les enquêtes préalables à la prise de décision.
Elles se sont déroulées du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 (fin des enquêtes à 18h00).
Les modalités de consultation du dossier étaient précisées dans l'avis ci-dessous :
Rapports, conclusions et avis :
Décision = arrêté déclarant d'utilité publique la Source de la Fontaine du Rahlier et ses périmètres de protection
Documents listés dans l’article
- Télécharger 6-avis_public PDF - 0,04 Mb - 14/09/2023
- Télécharger 1-Rapport Enquête publique PDF - 1,20 Mb - 28/12/2023
- Télécharger 2-Conclusions Enquête publique PDF - 0,54 Mb - 28/12/2023
- Télécharger 3-Rapport Enquête parcellaire PDF - 1,26 Mb - 28/12/2023
- Télécharger 4-Conclusions Enquête parcellaire PDF - 0,52 Mb - 28/12/2023
- Télécharger 5-Annexes PDF - 2,72 Mb - 28/12/2023
- Télécharger 1_Ap_Dup_2024-884 du 17 avril 2024_ss annexes PDF - 0,59 Mb - 22/04/2024