NANCOIS-SUR-ORNAIN - Protection de la Source de la Fontaine du Ralhier
Mis à jour le 14/09/2023
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source de la Fontaine du Rahlier, implantée sur le territoire de la commune de Nançois-sur-Ornain.
L'arrêté préfectoral n°2023-2272 du 8 septembre 2023 prescrit les enquêtes préalables à la prise de décision.
Elles sont organisées du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 (fin des enquêtes à 18h00).
L'avis d'information ci-dessous précise les modalités de consultation du dossier mis à la disposition du public en mairie de Nançois-sur-Ornain.
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