SAVONNIERES-DEVANT-BAR - Protection de la Source Fontaine d'Etue
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source Fontaine d'Etue, implantée sur le territoire de la commune de Savonnières-devant-Bar, et exploitée pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.
Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, l'arrêté préfectoral n°2023-2441 du 29 septembre 2023 prescrit et organise les enquêtes préalables à la prise de décision.
Elles sont organisées du lundi 20 novembre 2023 au samedi 9 décembre 2023 (fin des enquêtes à 12h00).
Le dossier présentant le projet est consultable uniquement en version papier.
L'avis d'information au public ci-dessous précise les modalités de consultation :
Rapports, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la Source Fontaine d'Etue et ses périmètres de protection
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_public PDF - 0,04 Mb - 19/10/2023
- Télécharger 1_Rapport Enquête publique PDF - 1,41 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 2_Conclusions Enquête publique PDF - 0,67 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 3_Rapport Enquête parcellaire PDF - 1,41 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 4_Conclusions Enquête parcellaire PDF - 0,66 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 5_Annexe 7 1 Ordonnance Arrêté Délibérations PDF - 0,97 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 6_Annexe 7 2 Publicité PDF - 0,76 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 7_Annexe 7 3 Procès-verbal de synthèse PDF - 0,51 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 8_Annexe 7 4 Mémoire en réponse PDF - 0,97 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 9-_Annexe 7 5 Courrier PDF - 0,41 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 10_Annexe 7 6 Registres PDF - 0,77 Mb - 29/01/2024
- Télécharger 1-Ap_Dup_2024-886 du 17 avril 2024 ss annexes PDF - 0,54 Mb - 22/04/2024