ANTOINE EST à VERDUN
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) a été ouverte sur le site internet des services de l’État en Meuse pendant une période de 30 jours, du lundi 30 octobre 2023 au mercredi 29 novembre 2023 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale de la société ANTOINE EST portant sur l’augmentation de la capacité de production de l’unité de lavage de citernes routières alimentaires située sur le territoire de la commune de VERDUN.
Le projet d’arrêté préfectoral correspondant était consultable, à ces mêmes dates, sur le site internet des services de l’État en Meuse (https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-Public/Consultations-en-cours-ou-a-venir)
Le public était invité à faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique.
Conformément au II de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Le bilan de la consultation et la notice de présentation sont disponibles, pendant au moins 3 mois, en téléchargeant les documents ci-dessous :