Mises en demeure - Sanctions

             

Exploitant Commune Objet Décision
INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS HAN-SUR-MEUSE

Arrêté de mise en demeure pour ses installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (TAR)

15/05/24
BARROIDIS BAR-LE-DUC

Arrêté de mise en demeure pour son installation de production de froid

15/05/24
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°7

16/05/24
SARL SCHMITT VO LONGEVILLE-EN-BARROIS

Arrêté de mise en demeure -Activités illégales de stockage et de démontage VHU

22/04/24
SARAYA EUROPE VELAINES

Arrêté préfectoral rendant la société redevable d'une astreinte administrative journalière

05/04/24
SARAYA EUROPE VELAINES

Arrêté préfectoral ordonnant le paiement d'une amende administrative

05/04/24
SODETAL AWT TRONVILLE-EN-BARROIS

Mise en demeure d'effectuer les mesures prévues aux articles R. 512-39-1 et R. 512-39-2 du Code de l'environnement

15/04/24
SCEA DE GEVILAIT GEVILLE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°14

 
SCEA DE GEVILAIT GEVILLE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°13

 
JIGE INTERNATIONAL REVIGNY-SUR-ORNAIN

Abrogation de la mise en demeure n°2023-1277 du 01/06/2023

05/04/24
LACTOSERUM FRANCE VERDUN

Abrogation de la mise en demeure n°2023-1042 du 28/04/2023

05/04/24
ANGELOT Eric SEIGNEULLES

Abrogation de la mise en demeure n°2023-2206 du 29/08/2023

05/04/24
CARBO FRANCE MONTIERS-SUR-SAULX

Levée de la mise en demeure n° 2022-1715 du 10 août 2022 (élimination boues de décantation)

03/04/24
Société HCT GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

Abrogation de la mise en demeure n°2023-1011 du 27/04/2023

25/03/24
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°6

25/03/24
CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT DAMVILLERS

Arrêté de mise en demeure relatif à la sécurité incendie et aux eaux pluviales

04/03/24
RABACHE Philippe DEMANGE-BAUDIGNECOURT

Arrêtés de mise en demeure et d'astreinte -Activités illégales de stockage et de démontage VHU

04/03/24
INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS HAN-SUR-MEUSE

Arrêté modificatif portant rectification de l'arrêté de mise en demeure concernant la régularisation administrative au regard de la réglementation applicable aux équipements sous pression

29/02/24
INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS HAN-SUR-MEUSE

Arrêté de mise en demeure concernant la régularisation administrative au regard de la réglementation applicable aux équipements sous pression

20/02/24
SAS CORA VERDUN

Arrêté de mise en demeure relatif à la station-service de distribution de carburant

23/02/24
SAS CORA VERDUN

Abrogation de la mise en demeure n°2022-950 du 31 mai 2022

23/02/24
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°5

16/02/24
SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY SORCY-SAINT-MARTIN

Abrogation de la mise en demeure n°2023-389 du 16 février 2023

16/02/24
CHARDOT TP MENIL-LA-HORGNE

Abrogation de la mise en demeure n°2023-667 du 13 mars 2023

16/02/24
RHOVYL TRONVILLE-EN-BARROIS

Arrêté de mise en demeure relatif à la remise en état de terrains

07/02/24
OBER LONGEVILLE-EN-BARROIS

Arrêté de mise en demeure relatif aux émissions atmosphériques

07/02/24
Société Paul CALIN GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements carrière

29/01/24
DEL Francis CHAUVONCOURT

Abrogation de la mise en demeure n°2023-2819 du 20 novembre 2023

19/01/24
SCEA DE GEVILAIT GEVILLE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°12

09/01/24
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°4

08/01/23
INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN LES SOUHESMES-RAMPONT

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements usine de valorisation de matières plastiques

29/12/23
SARPI MINERAL FRANCE LAIMONT

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements ISDD

14/12/23
VIVESCIA GONDRECOURT-LE-CHATEAU

Arrêté de mise en demeure relatif au stockage extérieur

08/12/23
ARCELORMITTAL WIRE FRANCE ANCERVILLE

Arrêté de mise en demeure relatif aux installations électriques et au confinement des eaux incendie

11/12/23
FSM BAR-LE-DUC

Arrêté de mise en demeure relatif à la surveillance des émissions et la gestion des solvants

08/12/23
DEL Francis CHAUVONCOURT

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements dépôt de ferrailles

20/11/23
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°3

16/11/23
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE SITE 1 CONTRISSON

Arrêté mettant en demeure la société ARCELORMITTAL CF de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2003-3118 du 11 décembre 2003 modifié

10/11/23
SCEA DE GEVILAIT GEVILE  
SARL OBRINGER VILLE-EN-WOEVRE

Arrêté de mise en demeure -Demande de régularisation de la situation administrative d'une installation de transit de fers et métaux

09/11/23
EDF DPI

VELAINES

TRONVILLE-EN-BARROIS

Arrêté mettant en demeure la société EDF de respecter certaines dispositions relatives à son installation de protection contre la foudre pour son entrepôt de stockage

30/08/23
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°2

11/10/23
Société PAYMAL NAIVES-ROSIERES

Arrêté de mise en demeure -Demande de régularisation de la situation administrative d'une ISDI 

21/09/23
Société Meuse Recyclage VOID-VACON

Arrêté de mise en demeure -Demande de régularisation de la situation administrative du dépôt situé 30 rue de Brocheville à Void-Vacon

18/09/23
Société Meuse Recyclage VOID-VACON

Arrêté de mise en demeure -Demande de régularisation de la situation administrative du dépôt situé 6 rue de l'Ancienne Gare à Void-Vacon

18/09/23
Société COLAS FRANCE HAUDAINVILLE

Arrêté de mise en demeure -Demande de régularisation de la situation administrative de la carrière

18/09/23
SCEA de Gévilait GEVILLE 12/09/23
Société MEUSE COMPOST VOID-VACON

Abrogation d'une mise en demeure n°2020-815 du 18/05/2020

08/09/23
Société PICAFRAN (LANG Gérard) COMMERCY

Amende administrative de 10 000€ - Défaut d'entretien du site

04/08/23
Société PICAFRAN (LANG Gérard) COMMERCY

Arrêté de mise en demeure - Évacuation des déchets

04/08/23
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Astreinte administrative - Liquidation partielle n°1

31/08/23
ANGELOT Eric SEIGNEULLES

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements dépôt de ferrailles

29/08/23
ARCELORMITTAL WIRE FRANCE ANCERVILLE

Arrêté mettant en demeure la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010

23/08/2023
CFR VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

Arrêté mettant en demeure la société CFR

17/08/2023
SARL MEUNIER ROBERT-ESPAGNE

Arrêté levant la mise en demeure n° 2022-869 de respecter les prescriptions des articles 7, 8 et 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2011-664 du 14 avril 2011

18/08/2023
CARBO FRANCE MONTIERS-SUR-SAULX

Arrêté mettant en demeure la société CARBO FRANCE de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n° 99-609 du 18 mars 1999

08/08/2023
NAVELET Auto MARVILLE

Arrêté mettant en demeure la société Navelet Auto de régulariser ou de cesser l'activité d'entreposage et démontage de véhicules hors d'usage

7/8/2023
SIBAM PIERREL MARVILLE

Arrêté mettant en demeure la société SIBAM PIERREL de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016

03/08/2023
ETABLISSEMENTS VERNIS & CIE COUSANCES-LES-FORGES

Arrêté mettant en demeure les ETABLISSEMENTS VERNIS & CIE de respecter les conditions d'exploitation de ses installations

03/08/2023
FROMAGERIE RENARD GILLARD BIENCOURT-SUR-ORGE

Arrêté mettant en demeure la FROMAGERIE RENARD GILLARD de respecter les conditions d'exploitation de ses installations

03/08/2023
COUTIN Jean-Marc CONSENVOYE

Arrêté rendant redevable M. Jean-Marc COUTIN d'une astreinte administrative (VHU illégal à Consenvoye)

01/08/2023
WIOT Rémy TROUSSEY

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Troussey)

01/08/2023
WIOT Jefferson TROUSSEY

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Troussey)

01/08/2023
SCIERIE DU GRAND CLOS VILLE-ISSEY à EUVILLE

Arrêté mettant en demeure la SCIERIE DU GRAND CLOS de respecter les conditions d'exploitation de ses installations

25/07/2023
M.Thierry CORDIER IPPECOURT

Arrêté mettant en demeure M.CORDIER de régulariser la situation administrative de son élevage de volailles

18/07/2023
VITHERM FRANCE ETAIN

Arrêté mettant en demeure VITHERM de respecter les prescriptions applicables à ses installations

11/07/2023
Société du parc éolien La Rose des Vents Lorrains SAINT-AUBIN/AIRE

Arrêté ordonnant le paiement d'une amende administrative relatif à l'absence de balisage aérien

30/05/23
Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (ALDPA) STEANAY

Arrêté portant suspension de l'activité de l'ALDPA exerçant une activité de vente de chiens, transit, garde, détention, refuge et fourrière

11/07/2023
CODECOM COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS VIGNOT

 Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour le fonctionnement de la déchetterie de Vignot

10/07/2023
VIGNOT & CIE FAINS-VEEL

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

01/06/2023
JIPE MEUSE VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

01/06/2023
JIGE INTERNATIONAL REVIGNY-SUR-ORNAIN

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

01/06/2023
SAS La Rose des Vents Lorrains

NANCOIS-LE-GRAND

SAINT AUBIN/AIRE

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions de détection incendie sur le parc éolien

30/05/23
SARL STAILLOUX STENAY

Arrêté de mise en demeure relatif à l'exploitation d'une station-service (avenue de Verdun)

16/05/2023
CODECOM de l'Aire à l'Argonne BEAUSITE

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

27/04/2023
Société HCT GONDRECOURT-LE-CHATEAU

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

27/04/2023
SCEA LES SOURCES DU VIDUS VOID-VACON

Arrêté mettant en demeure la SCEA du Vidus exploitant une pisciculture

05/05/2023
Antoine ABBELOOS VAUBECOURT

Arrêté mettant en demeure M. ABBELOOS Antoine exploitant un élevage de bovins

05/05/2023
LACTOSERUM FRANCE VERDUN

Arrêté de mise en demeure de respecter les interdictions d'épandage des boues produites par la station d'épuration

28/04/23
Perfect Wind- Edf Renouvelables LANEUVILLE-AUX-RUPT

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables

28/04/23
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

12/04/23
SAS METHAGRI MEUSE CONTRISSON

Arrêté de mise en demeure concernant une unité de méthanisation

12/04/23
Sylvain LANG RAMBUCOURT

Arrêté de mise en demeure concernant un élevage de bovins

13/04/23
SCEA de Gévilait GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

12/04/23
GAEC de BATAUCHAMP BENEY-EN-WOEVRE

Arrêté de mise en demeure concernant un élevage bovins

30/03/23
Société EBTP IPPECOURT/JULVECOURT

Procédure de consignation - Garanties financières

23/03/23
Société ITP DRAPIER VALBOIS

arrêté levant une procédure de consignation/suspension d'activité d'une carrière

13/03/23
Société CHARDOT TP MENIL-LA-HORGNE

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour l'exploitation de sa carrière

13/03/23
Société FOURS A CHAUX DE SORCY SORCY-SAINT-MARTIN

Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables pour l'exploitation de son usine de production de chaux

16/02/23
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période du 1er décembre au 31 janvier 2023

14/02/23
Société HAXEL SA Saint-Mihiel

Arrêté infligeant une amende administrative à la société pour non respect des dispositions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-433 du 22 mars 2022

14/02/23
Société HAXEL SA Saint-Mihiel

Arrêté infligeant une amende administrative à la société pour non respect des dispositions imposées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2022-432 du 22 mars 2022

14/02/23
Société NATURA VERDE MEUSE JUVIGNY-SUR-LOISON

Arrêté d’abrogation de la mise en demeure n°2023-330 du 30 janvier 2023

13/02/23
Société PAPREC PLASTIQUES VERDUN

Arrêté portant liquidation totale de l'astreinte administrative n°2023-40 du 6 janvier 2023, pour une période allant du 23 janvier au 30 janvier 2023

13/02/23
Société NATURA VERDE MEUSE JUVIGNY-SUR-LOISON

Arrêté de mise en demeure concernant le respect des prescriptions qui sont applicables pour l'exploitation de compostage

30/01/23
Société TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE PAGNY-SUR-MEUSE

Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE pour la station service Total - Relais de la Porte de Meuse

19/01/23
Société PAPREC PLASTIQUES VERDUN

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative n°2023-40 du 6 janvier 2023, pour une période allant du 12 janvier au 22 janvier 2023

23/01/23
Société PAPREC PLASTIQUES VERDUN

Arrêté rendant redevable la société PAPREC PLASTIQUES d'une astreinte administrative

06/01/23
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période d'octobre et novembre 2022.

14/12/22
Parc éolien SAINT-FLORENTIN BONNET

Arrêté de mise en demeure sur les prescriptions relatives à l'élimination des déchets

09/12/22
INEOS COMPOSITES FRANCE ETAIN

Arrêté de mise en demeure concernant le respect des prescriptions qui sont applicables pour l'exploitation de l'usine

01/12/2022
SCEA de GEVILAIT GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

02/12/2022
EARL des Noyers NOYERS-AUZECOURT

Arrêté de mise en demeure concernant une activité d'élevage, vente, garde et détention de chiens

04/11/2022
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrative pour non respect des dispositions réglementaires liées à l'épandage

12/10/2022
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrative pour non respect des dispositions de la directive IED

12/10/2022
SCEA de GEVILAIT GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

03/10/2022
Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (ALDPA) STENAY

Arrêté de mise en demeure - régularisation de la situation administrative et de certains irrégularités

23/09/22
Pascal ISMERT COUSANCES LES FORGES

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Cousances-les-Forges)

18/08/2022
GIA CONSTRUCTION COUSANCES LES FORGES

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Cousances-les-Forges)

18/08/2022
Lionel REIGNIER VELAINES

Arrêté de mise en demeure concernant le stockage de matière combustibles (paille) - régularisation de la situation administrative, suspension de l'activité et fixant des mesures conservatoires

17/08/2022
PYROTECH VIGNEULLES LES HATTONCHATEL 22/08/2022
CARBO FRANCE MONTIERS SUR SAULX

Arrêté de mise en demeure -élimination des déchets

10/08/2022
SCEA de Gévilait GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative prise à l'encontre de cette société

09/08/2022
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrative prise à l'encontre de cette société

02/08/2022
Société EBTP IPECOURT/JULVECOURT

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements constatés + Défaut Garanties financières

27/07/2022
TOTAL station service PAGNY SUR MEUSE

Arrêté de mise en demeure - non conformités station service

09/06/2022
SARL ENERGIA 55 GEVILLE
 

Arrêté portant liquidation partielle d'une astreinte administrative prise à l'encontre de cette société

08/06/2022
EARL DE GIRONVILLE GEVILLE

Arrêté mettant en demeure l’EARL de Gironville de régulariser la situation administrative et de cesser l’activité exercée jusqu’à ladite régularisation et fixant des mesures conservatoires, pour le bassin de stockage de déchets non-dangereux non-inertes (digestats de méthanisation) exploité sur la parcelle ZB 30- lieu-dit : « le Sart » à Girauvoisin (55200)

31/05/2022
CORA HAUDAINVILLE

Arrêté de mise en demeure - non conformités station service

31/05/2022
SARL MEUSE COMPOST VOID-VACON

Arrêté fixant une amende administrative

19/05/2022
SARL MEUSE COMPOST VOID-VACON

Arrêté fixant une amende administrative

19/05/2022
Jean-Marc COUTIN CONSENVOYE

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Consenvoye)

19/05/2022
SCEA de GEVILAIT GEVILLE

Arrêté n°2022-813 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

12/05/2022
SARAYA Europe Velaines

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'AP du 13 novembre 2014

18/05/2022
SARL MEUNIER Robert-Espagne

Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'APC du 14 avril 2011

18/05/2022
Régis VIRIOT Chassey-Beaupré

Arrêté de mise en demeure demandant à l'exploitant de cesser son activité de stockage et démontage de véhicules

12/05/2022
SARL ENERGIA 55 Geville

Arrêté préfectoral n° 2022-815 rapportant l'arrêté n°2022-739 du 3 mai 2022

12/05/2022
SARL ENERGIA 55 Geville

Arrêté préfectoral portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

12/05/2022
Société ESKA PAGNY-SUR-MEUSE

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements constatés

06/05/2022
SCEA de GEVILAIT GEVILLE

Arrêté n°2022-743 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative

03/05/2022
COGET Jean-Marie VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

Arrêté de mise en demeure - VHU illégal (Saint-Benoît-en-Woëvre)

03052022
LA MEUSIENNE ANCERVILLE

Arrêté de mise en demeure- Mesure de Maitrise des Risques et Hydrogène

28/04/2022
PAPREC PLASTIQUES VERDUN

Arrêté de mise en demeure - Dysfonctionnements constatés

25/04/2022
SARL ENERGIA 55 GEVILLE

Arrêté rendant la société ENRGIA 55 redevable d'une astreinte administrative

22/04/2022
ROCAMAT BRAUVILLIERS

Levée de mise en demeure - obligations satisfaites

14/04/2022
Société PICAFRAN COMMERCY

Arrêté obligeant la société à effectuer une consignation environnementale

22/03/2022
Société HAXEL Saint-Mihiel

Arrêté de mise en demeure à l'égard de la société pour procéder à la remise en état des abords du lit majeur de la Meuse et d'effectuer des mesures compensatoires réglementaires au lieu-dit "Aux AVIOTS" à Saint-Mihiel

22/03/2022
Société HAXEL Saint-Mihiel

Arrêté de mise en demeure relatif à l'exploitation par la société HAXEL d'un dépôt de produits pétroliers sur la commune de Saint-Mihiel

22/03/2022
Société HAXEL Saint-Mihiel

Arrêté de mise en demeure relatif à l'exploitation d'une installation de fabrication de béton prêt à l'emploi sur la commune de Saint-Mihiel

22/03/2022
SARAYA Europe VELAINES

Non conformités relevées - Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP n°2014-3807 du 13 novembre 2014

21/01/2022
Société SCL VARNEVILLE

Arrêté n°2022-38 du 10/01/2022 - Mise en demeure de constituer des garanties financières

10/01/2022
Société EXPLOITATION DE CARRIERES DE SAVONNIERES SAVONNIERES-EN-PERTHOIS

Abrogation d'une mise en demeure

10/11/2021
Société ITP DRAPIER MOUILLY

Annulation d'un titre de perception et déconsignation de somme

29/10/2021
SCEA DE GEVILAIT GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

Arrêté fixant une astreinte administrative avec sursis

18/10/2021
SARL ENERGIA 55 GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

Arrêté fixant une astreinte administrative avec sursis

18/10/2021
SARL ENERGIA 55 GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

Arrêté fixant une amende administrative

18/10/2021
GAEC DE L'OUEST RICHECOURT

Levée de mise en demeure - obligations satisfaites

30/04/2021
SCIE DES CARRIERES GOURAINCOURT

Arrêté n°2021-843 du 28/04/2021 - Mise en demeure -Régularisation administrative du fonctionnement d'une ISDI

28/04/2021
Société GAZ2O BISLEE

Arrêté n°2021-719 du 09/04/2021 - Mise en demeure de remédier à des dysfonctionnements d'une unité de méthanisation 

09/04/2021
Société EBTP IPPECOURT/JULVECOURT

Arrêté n°2021-259 du 10/02/2021 - Mise en demeure de constituer des garanties financières 

10/02/2021
Société MEUSE COMPOST GEVILLE

Arrêté n°2020-2667 du 18/12/2020 - Mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une plateforme de compostage

18/12/2020
Société FERS ET METAUX DE LA MEUSE VERDUN

Arrêté n°2020-2543 du 04/12/2020 levant la mise en demeure n°2020-1956 du 15/09/2020

04/12/2020
Société PAPREC PLASTIQUES VERDUN

Arrêté n°2020-2520 du 30/11/2020 levant la mise en demeure n°2012-970 du 14/05/2012

30/11/2020
SCEA DE GEVILAIT GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

Arrêté n°2020-2510 du 27/11/2020 - Mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 modifié

27/11/2020
ENERGIA 55 GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES

Arrêté n°2020-2512 du 27/11/2020 - Mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté d'autorisation n°2017-2314 du 24/10/2017

27/11/2020
SCEA DU PRE AUX AUGES NOYERS AUZÉCOURT

Arrêté n° 2020-2450 du 18 novembre 2020 levant la mise en demeure du 14 août 2020

18/11/2020
M. Bernard HENNEQUIN WOËL

Arrêté n° 2020-2373 du 9 novembre 2020 abrogeant les arrêtés de mise en demeure et de suspension de son activité de stockage de paille

09/11/2020
GAEC DE LA PRINTANIERE GESNES EN ARGONNE

Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié

21/10/2020
GAEC DE L'OUEST RICHECOURT

Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié

06/10/2020
METHAGRI MEUSE CONTRISSON

Mise en demeure d’exploiter son méthaniseur en conformité avec les éléments contenus dans son dossier de demande d’enregistrement.

15/09/2020
FERS ET METAUX DE LA MEUSE VERDUN (Regret)

Mise en demeure de respecter entièrement et strictement le cahier des charges annexé à son agrément VHU n°PR5500005D du 7 juillet 2014.

15/09/2020
SCEA DU PRÉ AUX AUGES NOYERS AUZECOURT

Mise en demeure de respecter les prescriptions ICPE -AP n° 2020-1703 du 14 août 2020 -

14/08/2020
MEUSE COMPOST VOID-VACON

Mise en demeure - non respect des dispositions de l'arrêté d'autorisation

18/05/2020
MEUSE COMPOST VOID-VACON

Suspension d'activité - transit et broyage de déchets de mobiliers de bois

18/05/2020