Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
MAXEY-SUR-VAISE/BUREY-EN-VAUX Groupe MEAC SAS Renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière du 11/04/2023 au 11/05/2023 Avis d'ouverture d'enquête
LEVONCOURT Commune de LEVONCOURT Protection du Forage Le Clos Maturnin du 02/05/2023 au 17/05/2023 avis d'ouverture d'enquêtes
STENAY-MARTINCOURT-SUR-MEUSE Parc éolien de la Côte Warin Projet éolien sur les communes de STENAY et de MARTINCOURT du 29/03/2023 au 29/04/2023

Dossier

Département de la Meuse Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts Groupe 3 du 20/02 au 13/03/2023
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté autorisant les opérations administratives de destructions de sangliers du 07/02/2023 au 28/02/2023

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

DELOUZE-ROSIERES

 Parc éolien de Delouze-Rosière

Projet éolien sur les communes de DEMANGE-BAUDIGNECOURT et de DELOUZE-ROSIERES

Enquête publique

 Du 06/02/23 au 09/03/23

Dossier

Récicourt EARL de l'Argonne Projet de défrichement du 10/01 au 24/01/2023
Ville-sur-Cousances SAS FERM'VERELEC Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation sur le territoire de Ville-sur-Cousances du 19/12/2022 au 21/01/2023 Dossier
Gondrecourt-le-Château WPD Onshore France Projet de défrichement 09/12/2022 au 23/12/2022
Dugny-sur-Meuse TotalEnergies Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse du 19/10/2022 au 23/11/2022 Dossier
Bar le Duc Direction Départementale de la Meuse Projet d'autorisant des parcours de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027 du 18/01/2023 au 07/02/2023

Partager la page