Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
NANCOIS-SUR-ORNAIN Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source de la Fontaine du Rahlier du 6 novembre 2023 au 24 novembre 2023 Avis d'information au public
VAUBECOURT CODECOM de l'Aire à l'Argonne Réhabilitation d'une déchèterie du 2 octobre 2023 au 30 octobre 2023 Avis d’information au public
REVIGNY-SUR-ORNAIN CODECOM du Pays de Revigny Réhabilitation et extension d'une déchetterie du 2 octobre 2023 au 30 octobre 2023 Avis d’information au public

NICEY-SUR-AIRE

PIERREFITTE-SUR-AIRE

BELRAIN

 Société du parc éolien de Nicey Pierrefitte Belrain Enquête publique pour une autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur les communes de NICEY-SUR-AIRE, de PIERREFITTE-SUR-AIRE et de BELRAIN du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023

avis d'ouverture d'enquête publique

BUSSY-LA-COTE Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection du Forage de Bussy du 25 octobre 2023 au 10 novembre 2023 avis d'information au public
NANT-LE-GRAND Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source Pré de Fosse du 4 octobre 2023 au 21 octobre 2023 avis d'information au public

ERIZE-LA-BRULEE

BELRAIN

 Société du Parc Eolien de Belrain Erize (SPEBEB) Enquête publique pour une autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur les communes d'ERIZE-LA-BRULEE et de BELRAIN du 13 septembre 2023 au 14 octobre 2023   Dossier
Département de la Meuse DDT de la Meuse Assujettissement à la réglementation pêche dans les eaux closes des AAPPMA de Meuse du 10 au 30 août 2023
HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES Commune d'HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES Protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs du Longeau du 13/09/2023 au 30/09/2023 avis d'information au public
BREUX Commune de BREUX Protection de la Source Le Groseillier du 04/09/2023 au 20/09/2023 avis d'information au public