Consultation publique du dossier d'enregistrement SAS FERM'VERELEC

Mis à jour le 13/12/2022

   

La SAS FERM'VERELEC, les Bessaux à Ville-sur-Cousances (55300), a présenté une demande d'enregistrement visant à augmenter les capacités de traitement et de la puissance d'une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Ville-sur-Cousances.

Elle est soumise à l'organisation d'une consultation du public du lundi 19 décembre 2022 au samedi 21 janvier 2023 inclus, dont le siège est fixé à la mairie de Ville-sur-Cousances, où toute personne intéressée pourra consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Le dossier sera également consultable dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'information de la consultation, et/ou concernées par le plan d'épandage du digestat, à savoir:

AUBREVILLE, AUTRECOURT-SUR-AIRE, BROCOURT-EN-ARGONNE, CLERMONT-EN-ARGONNE, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS, FROIDOS, IPPECOURT, JULVECOURT, LAVOYE, Les SOUHESMES-RAMPONT, NEUVILLY-EN-ARGONNE, OSCHES, RARCOURT, SAINT-ANDRE-EN-BARROIS, VADELAINCOURT, VILLE-SUR-COUSANCES et WALY

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral et l'avis au public précisant les modalités de consultation du dossier.

Télécharger 3-AP de l'ouverture de consultation du public PDF - 0,23 Mb - 13/12/2022
Télécharger 4-Avis dans la presse signé PDF - 0,08 Mb - 13/12/2022

Seules les observations formulées du lundi 19 décembre 2022 jusqu'au samedi 21 janvier 2023 inclus seront prises en compte.

Vous trouverez le dossier complet en cliquant sur le lien suivant:

https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/dossier_ferm_verelec_cle77e3c7.zip