Dossier d'enregistrement - SCEA les Cocottes du Moncel à ERNEVILLE-AUX-BOIS

Mis à jour le 31/03/2023

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Publié le 31/03/2023

Demande d'enregistrement de la SCEA les Cocottes du Moncel relative au projet d’élevage de volailles de 40 000 poules pondeuses plein air sur le territoire de la commune d’ERNEVILLE-AUX-BOIS.

Ce projet relève du régime de l’enregistrement sous la rubrique n°2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public du lundi 5 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus. Le dossier a été mis à disposition du public notamment dans les communes concernées par le projet : ERNEVILLE-AUX-BOIS, COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE et SALMAGNE.

Par arrêté préfectoral n° 2022- 1711 du 09 août 2022,

Cette consultation est maintenant close.

Vous trouverez ci-joint les documents correspondant à ce dossier :

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2022-1711 du 09 août 2022 PDF - 0,27 Mb - 20/12/2022

Télécharger Avis consultation PDF - 0,02 Mb - 20/12/2022

Télécharger AP prolongation instruction PDF - 0,15 Mb - 20/12/2022

Télécharger Arrêté d'enregistrement PDF - 0,60 Mb - 31/03/2023

Télécharger Annexe à l'arrêté PDF - 0,12 Mb - 31/03/2023