SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable du centre ville

Mis à jour le 29/09/2021

SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable - Rapport d'enquête publique relative au projet de classement

Dans le cadre d'une demande de classement au titre de Site Remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL, une enquête publique a eu lieu du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021

Vous trouverez, ci-joint, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions

Rapport:

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Conclusions:

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