TREVERAY - Sarl FOISSY FRERES - création d'une installation de stockage de déchets inertes
La Sarl FOISSY FRERES a présenté une demande d'enregistrement en vue d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de TREVERAY.
Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation publique, en mairie de TREVERAY, du 21 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus, où toute personne intéressée a pu consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Le dossier était également consultable en mairie de SAINT-JOIRE.
Arrêté préfectoral autorisant la Sarl FOISSY FRERES à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sous le régime de l'enregistrement :
Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction n° 2017-2028 du 22/09/2017 :
Avis d'ouverture de la consultation publique :
Dossier de demande :
Télécharger 1 Dossier de demande SARLSociété à responsabilité limitée Foissy PDF - 7,29 Mb - 27/07/2017
Télécharger 2 Acte de propriété de la parcelle à la SARLSociété à responsabilité limitée Foissy PDF - 0,96 Mb - 27/07/2017
Télécharger 3 KBis SARLSociété à responsabilité limitée Foissy PDF - 0,95 Mb - 27/07/2017
Télécharger 5 Plan du PLUPlan local d'urbanisme PDF - 2,65 Mb - 27/07/2017
Documents listés dans l’article
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