Servitudes aéronautiques de dégagement -aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE

Mis à jour le 19/08/2019

 Arrêté ministériel d'approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome  de BAR-LE-DUC- Les Hauts-De-Chée

Télécharger Arrêté ministériel PDF - 0,35 Mb - 19/08/2019

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est a sollicité l'ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE.

Le dossier sera mis à enquête publique du 25 juin 2018 (9h00) au 13 juillet 2018 (18h00)

Le dossier :

Télécharger demande PDF - 0,07 Mb - 12/06/2018

Télécharger synthèse conférence de services PDF - 0,17 Mb - 12/06/2018

Télécharger dossier PDF - 3,76 Mb - 12/06/2018

Télécharger dossier PDF - 2,00 Mb - 12/06/2018

Télécharger dossier PDF - 0,13 Mb - 12/06/2018

Télécharger dossier PDF - 1,37 Mb - 12/06/2018

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger arrêté PDF - 0,27 Mb - 12/06/2018

Avis :

Télécharger avis PDF - 0,08 Mb - 12/06/2018

Arrêté ministériel d'approbation :

Télécharger Arrêté ministériel PDF - 0,35 Mb - 19/08/2019

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