Charte nationale d'engagements de la SNCF relative à l'utilisation de produits phyopharmaceutiques.

Une consultation du public a concerné le projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagements de la SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour le département de la Meuse a eu lieu du 8 août 2022 au 12 septembre 2022 inclus.

Modalités de consultation:

La consultation a été réalisée au titre de l'article L 123-19-1 du Code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.

La présente note et le projet accompagnés de la charte d'engagements actualisée, ont été mis en ligne et consultables par le public sur le site Internet des services de l’État de la Meuse pour une durée supérieure à vingt et un jours.

Dates de la consultation du public: du 8 août 2022 au 12 septembre 2022 inclus.

Les observations du public étaient recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation et aucune observation n'a été faite à la suite de cette consultation.

Le dossier de consultation était le suivant:

Télécharger Note de présentation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques au sujet de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau PDF - 0,21 Mb - 04/08/2022

A la suite de cette consultation un arrêté préfectoral a été pris accompagné d'une note expliquant les modalités de cette consultation.

Télécharger Note de présentation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques au sujet de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau PDF - 0,21 Mb - 14/11/2022