Dispositifs d'aides aux entreprises - crise énergétique
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide.
Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.
Le logigramme ci-dessous répertorie les différents dispositifs possibles.
Pour connaître les modalités précises des dispositifs, consultez le site www.impots.gouv.fr:
- sur le dispositif de guichet d'aide gaz/électricité
- sur le dispositif du bouclier et de l'amortisseur
Vous pouvez également consulter le site du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: www.economie.gouv.fr
Le communiqué de presse du Ministère en date du 10 janvier 2023 ci-dessous expose les dispositifs offerts aux entreprises et les modalités de contact pour obtenir des renseignements.
Partager la page