Accueil des gens du voyage

Mis à jour le 25/11/2022

Accueil des gens du voyage

Faute d’emplacements adéquats, le stationnement sauvage des gens du voyage est souvent la règle. Aussi une loi spécifique a été votée en 2000 pour pallier ces difficultés.

Cette loi n °2000-614 du 5 juillet 2000  relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a un double objectif :
- d’une part assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes,
- d’autre part, répondre au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Le schéma départemental est le pivot du dispositif. Il prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil. Il incite à la localisation "d’aires de grand passage" dans des secteurs définis. Il détermine les emplacements pouvant être occupés temporairement à l’occasion de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels.

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2020-2026 , et ses annexes , été approuvé par l' arrêté préfectoral n° 2021-8185 du 13 avril 2021 .

Le bilan de la mise en ouevre du schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage au 31 décembre 2021.

Gestion des occupations illicites de terrain par des gens du voyage

La prochaine réunion de la Commission Départementale Consultative des Gens du voyage se tiendra le 8 décembre 2022