L'administration associative
La loi de 1901 étant très sobre d’indications sur l’organisation et le fonctionnement d’une association, ce sont les statuts qui en fixent les règles sur la base des principes généraux du Droit : les lois et les décrets, la jurisprudence, la coutume.
Tous les éléments relatifs à la direction et à l'administration d'une association sont détaillés dans le guide du dirigeant ''Les statuts de la liberté associative''. Cet ouvrage est disponible, gratuitement dans les Services préfectoraux (Préfecture et Sous-préfectures) et à la Délégation Départementale à la Vie Associative de la Meuse.
En voici le sommaire :
PREMIERE PARTIE
Principes de bases du fonctionnement d’une association
I. FORMATION DE L’ASSOCIATION
1. convention, contrat et obligations
1. Conditions tirées de la nature contractuelle de l’association
1.1. le consentement
1.2. la capacité
1.3. l’objet du contrat
* connaissances et activité
* principe de spécialité
1.4. la preuve du contrat d’association
2. la non lucrativité
3. la règle de fonctionnement : les statuts, le Règlement intérieur
3.1. les statuts
3.2. le règlement intérieur
II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1. l'organisation
schéma d’organisation habituelle d’une association
2. les membres de l'association
2.1. adhésion, cotisation, droit d’entrée
2.1.1. adhésion
2.1.2. cotisation, droit d’entrée
2.2. perte de la qualité de membre
2.3. droits et obligations des membres
2.3.1. droits
2.3.2. obligations
2.4. responsabilité
3. les organes d'administration et de délibération
3.1. les Assemblées générales
3.1.1. composition et convocation des Assemblées
- composition
- initiative de la convocation
- forme de la convocation
- délais
- contenu de la convocation
- ordre du jour
3.1.2. tenue des Assemblées
- feuille de présence
- quorum
- direction des débats
- droit de vote
- vote par procuration
- vote par correspondance
- mode de scrutin
- observations sur le calcul de la majorité dans les scrutins
- procès-verbal
- irrégularités
3.2. les pouvoirs des Assemblées
3.2.1. Assemblée générale ordinaire
3.2.2. Assemblée générale extraordinaire
3.3. le Conseil d’administration et le Bureau
3.3.1. le Conseil d’administration
- composition : administrateurs / membres de droit, collectivités publiques, salariés, rémunération, condamnation pénale
- durée du mandat
- pouvoirs…
- modalités de réunion
- droit de vote
- quorum
- vote par procuration
- délibérations
- cooptation
- contractualisation
3.3.2. le Bureau
- fonction du Bureau
- fréquence des réunions
- modalités de convocation
- fonctions des membres du Bureau : président, trésorier, secrétaire
- démission d’un membre du Bureau
- révocation d’un membre du Bureau
3.4. la direction d’une association par des mineurs
III. CONSTITUTION OFFICIELLE
1. l’Assemblée générale constitutive
2. l’acquisition de la personnalité morale : la déclaration
2.1. lieu et contenu de la déclaration
2.2. récépissé de la déclaration
2.3. publication au Journal officiel
IV. DISSOLUTION, LIQUIDATION, TRANSFORMATION
1. la dissolution
2. la liquidation
3. associations en déshérence
4. la transformation
4.1. la fusion
4.2. la scission
4.3. le changement de nature de l'association
V. REMARQUES
1. les sections
2. l’affiliation à une fédération
3. les ressources
4. la comptabilité
5. les assurances
6. l’utilisation du véhicule personnel
7. le cumul bénévolat/chômage, ou retraite, ou salariat
8. le changement de l’équipe dirigeante
9. la réduction d’impôts en cas d’abandon de remboursement de frais de déplacement
10. la durée de conservation des documents
11. le prêt par un membre adhérent à une association
12. l’interdiction à une association de reverser une subvention à une autre association
13. la quête sur la voie publique
14. les repas associatifs
15. l’occupation du domaine public
16. les numéros d’immatriculation obligatoires
17. l’acquisition de locaux
18. les ventes d’œuvres d’art
19. l’aide juridictionnelle
20. les fondations
21. association para administrative
22. la dissolution d’une association qui ne comporte plus qu’un membre
23. la reconnaissance d’utilité publique
24. association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle
DEUXIEME PARTIE
VI. MODELE DE STATUTS
VII. ELEMENTS POUR UN REGLEMENT INTERIEUR
VIII. MODELES DE PROCES-VERBAUX ET DE LETTRES DE DECLARATION
* Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive
* Déclaration initiale d’association
* Convocation à une Assemblée générale
* Procès-verbal d’une Assemblée générale ordinaire
* Déclaration de changement de personne(s) chargée(s) de l’administration ou de la direction de l’association
* Déclaration de modification(s) des statuts.
Partager la page