Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mis à jour le 27/12/2022

Note de présentation

Une note de présentation, dont quelques éléments sont précisés ci-dessous, a été élaborée par la Préfecture de la Meuse. Cette note peut aider les élus et services en charge de la réalisation de PCS:

Télécharger note présentation PCS PDF - 0,06 Mb - 04/01/2021

1) Contexte:

Pour être en capacité de gérer une situation de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) décline l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Son élaboration relève de la compétence du Maire, il doit être révisé au moins une fois tous les 5 ans et testé en exercices. Il doit être le plus opérationnel possible : qui a les clés de la salle des fêtes ? Quels sont les risques sur la commune ? Qui appeler en cas de crise et à quel numéro ?...

2) Présentation du dispositif:

SOURCES JURIDIQUES : Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure,

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

Son élaboration est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Cependant, en tant que « boite à outil » de la gestion de crises et parce que nul n'est à l'abri de celles-ci, il est recommandé à toutes les communes de se doter de ce document opérationnel.

Bon à savoir : le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), mis à jour en 2019 par l’État, dresse l’inventaire des risques naturels et technologiques et des documents réglementaires auxquels chaque commune est soumise :

http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Risques-majeurs-presents-dans-le-departement/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-DDRM

Le DDRM est agrémenté de fiches réflexes de gestion de crise pour les élus, disponibles sur simple demande à la Direction Départementale des Territoires.

3) Que doit-il contenir?

la liste des risques auxquels est exposée la commune,
• la liste des personnes et des biens (enjeux) pouvant être touchés par un risque précédemment identifié,
• la liste des actions à réaliser pour être en mesure de recevoir une alerte, de transmettre l'alerte et l'information à la population, protéger, secourir, héberger, ravitailler… (ex : fiches actions),
• l'inventaire des moyens humains ou matériels propres de la commune ou pouvant être fournis par des personnes privées, permettant de réaliser ces actions,
• l’annuaire de gestion de crise (gestionnaires de réseaux, ARS, Préfecture, DDT, SDIS, gendarmerie…)

En dehors de cet aspect réglementaire, toutes les communes peuvent élaborer leur PCS. Il permettra de définir l'organisation des secours au niveau communal .

Le Bureau de défense et de Protection Civile de la Préfecture en collaboration avec la Direction Départementale des territoires a élaboré à destination des élus meusiens un modèle de PCS adapté à la taille de toutes les communes (petites et grandes).modèle départemental au format odt (Libre Office)

modèle départemental au format odt (Libre Office) modèle départemental au format docx (Microsoft Office) modèle départementam au format pdf (non modifiable mais imprimable)

Afin de vous aider à la réalisation de votre PCS,  le mémento du maire1, ou  le mémento du maire2

D'autres documents d'aide à la réalisation de votre PCS:

> mémento réglementaire - format : PDF    - 3,00 Mb

> organisation des secours - format : PDF    - 1,28 Mb

> plaquette à imprimer: comment se comporter face à une crise? - format : PDF    - 1,03 Mb

Pour toutes questions vous pouvez contacter:

La préfecture de la Meuse - Bureau de Défense et de Protection Civile - 4 rue du Bourg - 55000 BAR LE DUC - email: pref-defense-protection-civile@meuse.gouv.fr

La Direction Départementale des Territoires de la Meuse - Service Environnement - Unité Prévention des Risques - 14 rue Antoine Durenne - 55012 BAR LE DUC Cedex - email: ddt-se-risques@meuse.gouv.fr

NB: les documents de cette page d'information sont disponibles sur la clé USB "RISQUES MAJEURS" envoyée à toutes les communes et EPCI en décembre 2020.