Plan de prévention des risques naturels - Inondation des vallées de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante
Mis à jour le 27/10/2023
Les communes de la vallée de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante ont fait l'objet d'études de caractérisation des aléas débordements de cours d'eau. Ces études ont conduit à l'élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondation. Le 6 juillet 2023, Monsieur le Préfet de la Meuse a signé l'arrêté préfectoral de prescription. Cela marque le lancement de la procédure d'élaboration avec la concertation avec les communes et EPCI.
Les arrêtés:
| arrêté de prescription | arrêté d'ouverture de l'enquête publique | arrêté d'approbation |
Le rapport de présentation et ses annexes:
| Rapport | Décision de la mission régionale d'autorité environnementale | rapport de la concertation | rapport de la consultation | rapport de l'enquête publique | rapport en réponse aux remarques de l'enquête publique |
Le projet de règlement:
Les cartes informatives:
Le projet de zonage réglementaire
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