Le risque mouvement de terrain lié aux retraits/gonflements des sols argileux
Le département de la Meuse est soumis à un risque mouvement de terrain lié aux retrait-gonflement des sols argileux.
Lien vers le site d'information sur ce risque.
Lien vers le site d'information et la plaquette: " Construire en terrain argileux: la réglementation et les bonnes pratiques" à usage des porteurs de projets (professionnels et particuliers).
Vous avez également la possibilité de télécharger la plaquette:
Références réglementaires au titre de la prévention du risque retrait/gonflement des sols argileux
Éléments à prendre en compte pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire). Note de prise en compte à destination des instructeurs des services.
Documents listés dans l’article
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