Termites et mérules

Mis à jour le 27/12/2022

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les
conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
ne sont pas obligatoires.
Pour plus d'information :    rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction .

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
 Pour plus d'information :    rubrique mérule du ministère en charge de la construction .