Soutien aux hébergeurs citoyens des déplacés d’Ukraine
Présentation de la mesure exceptionnelle :
Depuis le début du conflit en Ukraine, de nombreux citoyens de notre département se sont mobilisés pour l'accueil des déplacés d'Ukraine, notamment en les hébergeant ou en mettant gratuitement un logement à disposition.
L’État, pour soutenir cet élan de solidarité, a décidé la création d’une aide financière exceptionnelle pour les personnes physiques ayant hébergé, à titre gratuit, et pour une durée égale ou supérieure à 90 jours, entre le 1er avril et le 31 décembre 2022, une ou plusieurs personnes titulaires d’une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire au titre des articles L.581-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à titre gratuit soit à leur domicile soit dans un logement indépendant.
Le montant de cette aide est fixé à 450 € pour les 90 premiers jours d’hébergement cumulés, puis à 5 € par jour pour les jours suivants d’hébergement.
1 – Construction du dossier de demande de soutien :
La demande peut être déposée jusqu'au 30 avril 2023 inclus sur le site de l'Agence de Services et de Paiement :
https://www.asp-public.fr/aides/mesure-exceptionnelle-de-soutien-aux-hebergeurs-citoyens
Seuls les dossiers complets seront traités. A défaut, l’Agence de Services et de Paiement adressera une demande de pièces complémentaires au demandeur, qui disposera de 30 jours pour aboutir à un dossier complet.
Une seule demande par foyer est possible. Les demandes devront être déposées à l’issue de la période d’hébergement. Ainsi, pour les particuliers poursuivant l’hébergement au-delà du 31 décembre, les demandes seront à déposer à partir du 1er janvier jusqu’au 30 avril inclus. Le montant de l’aide sera versé en une seule fois.
2 – L’attestation d’hébergement :
À l'appui de sa demande, le particulier devra fournir, entre autres pièces, une attestation d’hébergement délivrée soit par une association mandatée par l’État lorsque l’hébergement a fait l’objet d’un suivi par celle-ci (en Meuse : l’association Polygone), soit par une collectivité territoriale, soit par un centre communal d'action sociale (CCAS) ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Une attestation prévue à cet effet pourra être alors délivrée par les services compétents dès lors que l’hébergement est avéré et/ou peut être vérifié.
3 – Assistance et plateforme :
L’Agence de Services et de Paiement est chargée de réceptionner et d’instruire les demandes de mesure exceptionnelle de soutien, d’attribuer la mesure exceptionnelle de soutien, de procéder à la liquidation des montants dus et de verser la mesure exceptionnelle du soutien aux bénéficiaires.
Un service d’assistance téléphonique dédié aux usagers est mis en place jusqu’à la clôture du dispositif envisagée pour la fin du premier semestre 2023 au numéro suivant : n° 0 806 800 253 (appel gratuit pour l’usager avec un abonnement box ou prix d’un appel local).
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00.
Documents associés :
- Attestation d’hébergement modèle associations
- Attestation d’hébergement modèle collectivités et établissements
- Foire Aux Questions de l’Agence de Services et de Paiement