Communiqués de presse

Nouvelle organisation du service de renseignements en droit du travail en Meuse

 
 
Nouvelle organisation du service de renseignements en droit du travail en Meuse


Le service des renseignements de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Meuse conseille, oriente et donne des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et employeurs du secteur privé.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services, etc.) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs, etc.).

Le service des renseignements n’intervient pas pour :
• les demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
• régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou pour constituer un dossier prud’homal ;
• calculer les droits au chômage, indemnités de rupture de contrat, etc ;
• renseigner sur les cotisations sociales.

Le service des renseignements de la Meuse est ouvert au public :
• Par téléphone : au 08.06.000.126 (prix d’un appel local)
→ Les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00
→ Les lundis et jeudis de 14h à 16h30
• Réception sur rendez-vous : https://grand-est.dreets.gouv.fr/Meuse
→ Les mercredis de 14h à 16h30
→ Les jeudis de 9h00 à 12h00