Communiqués de presse

Rappel sur la réglementation de l’usage du feu et du brûlage des déchets verts en Meuse

 
 
Rappel sur la réglementation de l’usage du feu et du brûlage des déchets verts en Meuse

     

Le brûlage de déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d’incendie. L’arrêté n° 2022- 9036 du 18 mai 2022 portant réglementation à l’usage du feu et aux brûlages des déchets verts dans le département de la Meuse présente les règles à respecter :

  • Les particuliers, les professionnels, les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements, et les administrations publiques doivent valoriser tous les déchets végétaux par broyage sur  place, compostage, par dépôt des restes d’exploitation sur les parcelles forestières, ou par toute forme de valorisation énergétique comme la méthanisation et la production de plaquettes combustibles.
  • Le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers et les collectivités est interdit sur tout le département. Pour les exploitations agricoles, les résidus peuvent être brûlés sur place à certaines périodes et sous certaines conditions.
  • Il est interdit aux propriétaires de terrains boisés d’allumer du feu sur ces terrains et à moins de 200m des bois et forêts entre le 1er mars et le 30 septembre de chaque année.
  • Certaines situations spécifiques interdisent tout brûlage, notamment sur les terrains ayant été le théâtre de guerres, à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou à une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone, et selon les conditions climatiques.
  • Les barbecues sont autorisés à plus de 200 mètres des bois et forêts, en présence d’une ressource en eau suffisante (tuyau d’arrosage, seau d’eau, voire extincteur…) prête à être immédiatement utilisée, à proximité immédiate des habitations.

En ce qui concerne les feux festifs (feux de la St Jean)  et feux de camp :

Sanctions prévues par la réglementation existante
Le non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux des particuliers et des collectivités territoriales expose le contrevenant à une amende de troisième classe, pouvant s’élever au maximum à 450€.

Le non-respect de l’interdiction du brûlage des pailles agricoles expose l’exploitant à réduction de ses aides dans le cadre de la P.A.C.

Le non-respect de l’interdiction du brûlage des déchets végétaux produits par les entreprises d’espaces verts et les paysagistes est puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

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