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Covid-19 : toutes les informations

    

La stratégie de réouverture qui doit permettre à tous les Français de retrouver une vie plus traditionnelle a été annoncée par le président de la République le 29 avril 2021, et détaillée par le Premier ministre. Le département de la Meuse est lui aussi concerné par ces mesures.

ACTIVITÉS

Un simulateur de réouverture progressive a été publié sur le site du Gouvernement. Il précise, par établissement ou activité, le calendrier et les modalités de réouverture (jauge, protocole, règles...) pour les lieux accueillant du public. Vous pouvez y accéder en cliquant ici .

Retrouvez ici le tableau récapitulatif de la stratégie de réouverture des ERP :

> tableau de réouverture des ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

PASS SANITAIRE

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français à compter du 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

A ce jour, il est réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus. Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

  • 21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
  • début août : cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Trois types de preuves sont admises dans le pass sanitaire :

1. Le certificat de test négatif de moins de 48h ;

2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ;

3. Le certificat de vaccination (valide dans un délai de 4 semaines après l’injection des vaccins à 1 dose et 2 semaines après l’injection de la 2ᵈᵉ dose pour les vaccins à 2 doses).

Les certificats de preuves peuvent être téléchargés dans l’application TousAntiCovid ou être présentés au format papier.

> Dossier de presse - Pass sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

COMMERCE

MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX

Les magasins de vente, les commerces et les centres commerciaux peuvent accueillir les clients en application d'une jauge égale à 100% de leur capacité d'accueil, et dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

MARCHES

Les marchés ouverts et couverts peuvent accueillir du public sans condition de jauge, bien que l'application d'une jauge de 4m2 par personne soit conseillée.

Le respect des mesures barrières et de distanciation reste obligatoire. Le port du masque est également obligatoire pour les personnes de plus de onze ans sur les périmètres des marchés non-couverts et des ventes au déballage, jusqu'au 15 juillet.

Une brocante, un vide-grenier ou un vide-maison est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cette activité peut se tenir en extérieur ou à l'intérieur. Les organisateurs doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ces brocantes et vide-greniers organisés sont soumis aux mêmes règles que celles des marchés ouverts.

Ils doivent être organisés de la manière suivante :

- affichage des règles de sécurité, instauration d'un sens unique à la visite,  mise à disposition de gel hydroalcoolique.

- obligation de porter un masque pour toute personne de plus de onze ans, sauf pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat.

Les buvettes et la petite restauration sont autorisées en extérieur, et en intérieur, en configuration assise, en application du protocole destiné aux restaurants et bars.

RESTAURANTS ET BARS

Les établissements de restauration et de débit de boisson peuvent ouvrir en application d'une jauge de 100% de leur capacité totale d'accueil. Les mesures barrières et de distanciation doivent être respectées.

La consommation au bar reste proscrite. Le service au bar ou buffet, quant à lui, peut être autorisé, à la condition du respect d'un protocole strict permettant d'éviter toute concentration de convives au bar ou au buffet. Un sens unique de circulation, ne permettant pas de croisement de personnes et garantissant la distance entre chaque convive, doit donc impérativement être respecté.

> Bar_restaurant_restau_d_hotel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

CULTURE

Ouverture des musées : 100% de l'effectif, respect des mesures barrières et de distanciation.

Ouverture des bibliothèques : 100% de l'effectif pour les espaces en libre accès. Abandon de la règle d'un siège sur deux en place assise. Respect des mesures barrières et de distanciation dans les espaces de circulation.

Ouverture des salles d'auditions, de réunions et de projections, salles des fêtes, des chapiteaux : 100 % de l'effectif, respect des mesures barrières. Application des règles de distanciation dans les espaces de circulation. Toute activité de restauration répond aux règles applicables aux établissements spécifiques (restauration et débit de boisson).

Festivals de plein air debout : Jauge de 4m2 par festivalier, dans une limite de personnes pouvant être fixée ultérieurement en fonction des circonstances locales. Utilisation du pass sanitaire dès 1 000 participants.

Festivals de plein air assis : Jauge pouvant être définie ultérieurement en fonction des circonstances locales. Respect des mesures barrières et de distanciation. Utilisation du pass sanitaire dès 1 000 participants

SPORTS ET DANSE

  • Les établissements sportifs couverts peuvent continuer à recevoir du public pour :

Tous les pratiquants, y compris pour les sports avec contacts.

Les salles de sport peuvent accueillir du public dans le respect d'une jauge de 50% de leur capacité.

  • Les établissements sportifs de plein air  peuvent accueillir du public, y compris pour les sports collectifs et de combat.

Sur la voie publique, la pratique sportive en extérieur est autorisée, y compris pour les sports avec contacts, sans limitation du nombre de personnes.

Les compétitions sportives qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels sont organisées dans la limite de 2 500 personnes.

La danse est autorisée à reprendre pour les publics non-prioritaires, pour toutes les activités (individuelle et collective), à la condition du respect d'un protocole adapté.

ACTIVITÉS DANS LES ERP DE TYPE L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacle ou à usage multiple)

Les ERP de type L peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

En configuration debout, un protocole adapté doit être respecté. Un plafond maximal pourra être fixé ultérieurement en tant que de besoin selon les circonstances locales.

En configuration assise, les mesures barrières doivent être respectées, ainsi que les règles de distanciation dans les espaces de circulation. Application d'une jauge de 100% de la capacité totale d'accueil de l'établissement.

Le pass sanitaire doit être utilisé dès 1 000 personnes.

Ces règles ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels.

Les ERP de type L (salles à usages multiples) peuvent en outre accueillir les activités physiques et sportives à destination de tous les publics, y compris pour les sports collectifs et de combats.

Fêtes

Les fêtes et repas de mariage peuvent être organisés en intérieur et en extérieur,dans le respect des protocoles sanitaires et, le cas échéant, des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme par exemple les restaurants, les gîtes, les hôtels, les domaines ou les châteaux. Le nombre de convives sera donc défini en fonction des types d’établissements et de leur capacité d’accueil. Les invités devront se restaurer assis, à raison de six personnes maximum par table.

Les kermesses sont autorisées en configuration debout dans les établissements de type L (salles des fêtes ou polyvalentes) ou R, dans le respect des jauges et protocoles applicables aux établissements qui les accueillent.

Protocole sanitaire applicable à l'organisation des fêtes de mariage :
De manière générale, les fêtes de mariage devront se tenir autant que possible dans des espaces extérieurs, et respecter les horaires de couvre-feu et les protocoles en vigueur lorsqu'elles ont lieu dans des établissements recevant du public (ERP) loués à cet effet. Les prestataires et convives doivent présenter un test virologique (RT-PCR, antigénique ou autotest) en amont et au plus près de la célébration, pour limiter le risque, et 7 jours après cette dernière.

A compter du 30 juin :
- Application d'une jauge de 100% de la capacité d'accueil de l'ERP
- Consommation possible en extérieur et en intérieur selon le protocole applicable aux établissements de restauration.

L'intégralité du protocole sanitaire adapté à l'organisation des célébrations de mariage est disponible ici :

> Protocole sanitaire renforcé - Mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Fête Nationale - 14 juillet

D'une manière générale, les gestes barrières (désinfection et lavage réguliers des mains, distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque lorsque cette distanciation ne peut être respectée,...) et les protocoles s'appliquent et se substituent aux jauges et autres restrictions levées depuis le 30 juin dernier.

De plus, si le port du masque n’est pas exigé en extérieur de manière générale, il est notamment obligatoire, jusqu’au 15 juillet, sur les périmètres des rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades).

- Feux d'artifices : Par exception, l’organisation des feux d’artifices du 14 juillet n’exige pas la présentation d’un pass sanitaire. En revanche, le tir d'artifices reste soumis à autorisation, laquelle peut être demandée en complétant le formulaire (disponible ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14323 ) et en adressant ce dernier par mail, à l'adresse suivante : pref-defense-protection-civile@meuse.gouv.fr (arrondissement de Bar-le-Duc), ou sp-commercy@meuse.gouv.fr (arrondissement de Commercy).

- Défilés : Le respect des gestes barrières (désinfection et lavage réguliers des mains, distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque lorsque cette distanciation ne peut être respectée,...) est obligatoire.

- Bals populaires : Le respect des gestes barrières (désinfection et lavage réguliers des mains, distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque lorsque cette distanciation ne peut être respectée,...) est obligatoire, de même que la présentation du pass sanitaire, dès 1 000 participants.

Ces mesures pourront faire l’objet d’une jauge fixée ultérieurement en tant que de besoin selon les circonstances locales.

L’organisation de buvettes et d’espaces de restauration est autorisée, dans le respect des règles applicables aux hôtels, cafés et restaurants pour l’activité de restauration. Ainsi, la consommation au bar reste proscrite, et le service au bar peut être autorisé sous couvert du respect d’un protocole strict, instaurant un sens unique de circulation ne permettant aucun croisement de personnes.

Afin de prévenir les éventuels débordements et dégradations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité des citoyens meusiens, Madame le Préfet de la Meuse a pris les mesures suivantes, applicables du 13 juillet 2021 à 08h00 jusqu’au 15 juillet 2021 à 08h00 :

– Feux d’artifices : l’acquisition, la cession, la vente ou l’utilisation d’artifices seront interdits, de même que le lancement de ces produits sur la voie et les espaces publics, dans l’ensemble du département de la Meuse. Par exception, seules les personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 seront autorisées à la vente d’artifices et d’articles pyrotechniques, ainsi qu’à leur utilisation dans le cadre de spectacles pyrotechniques.

- la distribution, la vente, l’achat et le transport de carburants et de combustibles dans un récipient transportable seront également proscrits, sauf nécessité dûment justifiée.

- Le transport de peinture conditionnée en aérosols sera interdite dans l’ensemble du département.

- Le transport de matériaux combustibles et de construction sera interdit sans motif légitime, de même que le transport et le port d’objets pouvant constituer une arme.

-La consommation d’alcool sur la voie publique est également prohibée.

> Protocole hôtels - cafés - restaurants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

RASSEMBLEMENTS

MANIFESTATIONS:

D'une manière générale, les gestes barrières (désinfection et lavage réguliers des mains, distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque lorsque cette distanciation ne peut être respectée,...) et les protocoles s'appliquent et se substituent aux jauges et autres restrictions levées depuis le 30 juin dernier. Pour autant, une configuration assise et l’application d’une jauge de 4m2 sont vivement recommandées, afin de contenir la propagation du virus.

De plus, si le port du masque n’est pas exigé en extérieur de manière générale, il est notamment obligatoire, jusqu’au 15 juillet, sur les périmètres des rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades).

La présentation d'un pass sanitaire est obligatoire dès 1 000 participants.

Enfin, l'organisation d'une manifestation sur la voie et les espaces publics doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

EURO DE FOOTBALL 2021 : Retrouvez ci-dessous le protocole applicable aux fan zones ;

> Protocole sanitaire Euro 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

MANIFESTATIONS

Depuis le 1er juillet 2021, la limitation des rassemblements sur la voie publique est levée, en conséquence les rassemblements sur la voie publique et dans les espaces publics sont autorisés dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières. Ils sont soumis au régime de droit commun et des dispositions des protocoles en vigueur.

Il n’est pas nécessaire de déposer, ni une déclaration de rassemblement, ni une demande de dérogation préalable, en préfecture ou en sous-préfecture. Seuls les rassemblements relevant du régime habituel de déclaration ou autorisation préalable (manifestations revendicatives, sportives et grands rassemblements) restent soumis au dépôt d’un dossier. Ceux-ci doivent indiquer les dispositions prises pour le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Les rassemblements sur la voie publique sont à nouveau autorisés et devront respecter les dispositions réglementaires suivantes :

• Maintien du respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes dites barrières qui doivent être observées en tout lieu et toutes circonstances.

- Le pass sanitaire est exigé pour les bals populaires, concerts, rassemblements se tenant dans un ERP (établissement recevant du public) accueillant au moins 1000 personnes ou dans des lieux ouverts au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accés. Exception faite pour le 14 juillet 2021, il n’ est pas demandé de pass sanitaire pour les rassemblements se tenant sur la voie publique pour assister aux feux d’artifices.

Protocole sanitaire pour des concerts ou représentations en position assise :

Pour les concerts ou représentations qui se déroule au sein d’un ERP (établissement recevant du public, salle des fêtes ou chapiteaux par exemple) ou lieu ouvert au public :

- jauge assise fixée à 100 % de la capacité de la salle avec maintien des règles de distanciation applicable dans les espaces de circulation ainsi que des gestes barrières et gestion des flux d’entrées et de sorties. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

- Port du masque obligatoire au sein des ERP

A noter, le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements, à savoir :

- organisation des flux des entrées et sorties qui doivent être différentes,

- sens de circulation unique,

- pas de file d’attente, présence de marquage au sol

- nettoyage, etc..

Protocole sanitaire pour les concerts,festivals debout,kermesses, guinguettes, fêtes du village :

- jauge de 75 % s’appliquera en intérieur (ERP), tandis qu’en extérieur elle sera de 100 %

- s’ils ont lieu dans l’espace public en plein air en position debout, une jauge de 4M2 par personne devra être respectée

- le pass sanitaire sera exigé à compter de 1000 spectateurs, qu’il s’agisse du plein air ou des concert en salle

- le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1 000, pour les événements sans pass sanitaire obligatoire ;

- pour les événements où le pass sanitaire sera en vigueur, au-dessus de 1 000 personnes, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.

Restauration, buvettes,  débits de boissons dans l’espace public :

Les services et consommations au comptoir sont interdits jusqu’à nouvel ordre.

Ces activités sont organisées en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants. Les débits de boissons peuvent accueillir à 100% de leur capacité en intérieur et en terrasse dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

La zone restauration doit-être matérialisée. L’organisation du flux du public à l’extérieur et à l’intérieur de la zone de restauration doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.

Affichage obligatoire à l’entrée de la zone de restauration et port du masque obligatoire dès l’âge de 6ans. Désignation d’un référent covid chargé de la mise en œuvre des protocoles sanitaire.(voir protocole en annexe).

Protocole émis par le ministère de la Culture à savoir :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf

Documents utiles :

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des services de l’État : https://www.meuse.gouv.fr/Actualites/Covid-19

- le port du masque est obligatoire : https://www.meuse.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Nouvelles-regles-de-port-du-masque-en-Meuse .

Pour le pass sanitaire sur le site du gouvernement :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture

Vous trouverez également le protocole des minifestations en configuration debout : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Guides-pour-la-continuite-ou-la-reprise-d-activite

Pour rappel, l’organisation d’une manifestation de droit public consiste  :

- Pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ;

- Pour le Maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent ;

La préfecture peut intervenir et doit-être avisée de l’organisation d’une manifestation dès lors lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le Préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation culturelle, festive ou artistique dès lors que le public attendu excède le seuil d’un grand rassemblement. (qui va mettre en présence simultanément de nombreuses personnes sur le site).

CULTES ET CEREMONIES

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est autorisé, dans le respect des mesures barrières et de distanciation sociale.

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection

MESURES COMPLEMENTAIRES

Port du masque est obligatoire pour tout piéton de 11 ans et plus jusqu'au 20 août inclus

- sur les périmètres des marchés non-couverts et des ventes au déballage

- dans les rassemblements (dont manifestations déclarées)

- dans les transports en commun

- dans les centres-villes et zones piétonnes en cas d'affluence et de contact de proximité prolongé

- dans les gares, écoles, équipements sportifs, lieux de culte et centres commerciaux, et leurs abords dans un rayon de 50 mètre, en cas d'affluence et de contact de proximité prolongé.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les personnes en situation de handicap et lors de la pratique des activités artistiques, physiques et sportive.

De plus, le masque sera également obligatoire 50mètres autour des bureaux de vote les dimanches 20 et 27 juin en vue des élections départementales et régionales.

SANCTIONS

Le non-respect de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

En savoir + : site du Gouvernement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :