Lettre Info-covid n°39

 
 
Lettre Info-covid n°39

    

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PASSE SANITAIRE

Lieux d'application du passe sanitaire

Le passe sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

Il s’appliquait dans les lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus, pour les personnes âgées de plus de 11 ans. Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est exigé pour l'accès aux établissements, lieux, services et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.Depuis le 9 août, le passe sanitaire est exigé pour l'accès aux établissements, lieux, services et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent une personne majeure ( visiteurs, spectateurs, clients ou passagers) :

1. Les établissements mentionnés ci-dessous, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :

  • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • les établissements relevant du type R (enseignement artistique, de formation, centre de loisirs etc.) sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant, pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur ;
  • les établissements d'enseignement supérieur, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs
  • les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • les établissements de plein air, relevant du type PA dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
  • les établissements sportifs couverts, relevant du type X dont l’accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
  • les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

2. Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

3. Les navires et bateaux de croisière;

4. Les compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

5. Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

6. Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration professionnelle ferroviaire, la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements ;

7. Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M de plus de 20 000m2 ;

8. Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l'activité habituelle.

9. Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, de certaines personnes suivantes (soins programmé, accompagnants, etc.)

10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.

Les preuves du passe sanitaire :

Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid notamment) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement (tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels) ;

Retrouvez le kit de déploiement des autotests via ce lien .

Un justificatif du statut vaccinal complet (soit 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination monodose faisant suite à un antécédent de Covid-19) ;

Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois (résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

Les personnes devant présenter le passe sanitaire :

Il s’agit de toute personne majeure (visiteurs, spectateurs, clients ou passagers) accueillies dans les établissements, lieux, services et événements précités.

À noter que pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du passe sanitaire est repoussée :

– au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public ;

– au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Les personnes devant contrôler le passe sanitaire :

L’exploitant de l’établissement ou du lieu ou l’organisateur de l’événement ou du service doit contrôler le passe sanitaire de la personne accueillie. Ces derniers peuvent toutefois déléguer ce contrôle à une tierce personne, comme une société privée. Les personnes exerçant le contrôle des passe sanitaire doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles.

Un kit de déploiement du dispositif de contrôle du passe sanitaire est mis à la disposition des exploitants et des organisateurs.

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut s’élever jusqu’à 3750 € en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Less gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle peuvent être mis en demeure . Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de 7 jours.

Si plus de 3 violations sont constatées dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque 1 an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.l’établissement s’expose à une fermeture pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9000 euros d'amende.

Retrouvez toutes les informations utiles via ce lien

 

FOIRE AUX QUESTIONS

La présentation du passe sanitaire est-elle obligatoire à chaque déplacement des vacanciers dans le camping pour se rendre au restaurant ou à la piscine ?

Le passe sanitaire devra être contrôlé uniquement à l’entrée du séjour, et n’aura donc pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping.

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans les fêtes de villages ?

Le passe sanitaire s’applique dans les fêtes de village :

– si la fête comporte plus de 30 stands

ou

– si la fête se tient dans un établissement soumis au passe sanitaire, dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Aussi, le passe sanitaire est obligatoire pour les buvettes tout comme les bals populaires assimilés respectivement à une activité de restauration et de danse en intérieur comme à l’extérieur. Les feux d’artifice ne sont soumis au passe sanitaire que s’ils se tiennent dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans les marchés, les brocantes et vide-greniers ?

Le passe sanitaire n’est pas exigé dans les marchés, vide-greniers et brocantes. Attention, s’ils revêtent un caractère festif et remplissent les conditions ci-dessus, le passe sanitaire est applicable.

Attention : lorsqu’une activité (restauration par exemple) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le passe sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au passe sanitaire.

Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les fêtes, notamment les réceptions de mariage ?

Les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les gestes barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.

Le passe sanitaire est applicable pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des établissements et lieux mentionnés ci-dessus (salles des fêtes, châteaux, etc.). Retrouvez le protocole via ce lien

Le passe sanitaire est-il exigé dans les lieux de culte ?

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans passe sanitaire, dans le respect du port du masque et des gestes barrières. Les mariages civils et religieux peuvent y avoir lieu sans restriction.

En revanche, le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (concerts, expositions, etc.).