Appel à projet « alimentation locale et solidaire"

 
 
Appel à projet « alimentation locale et solidaire »

     

Rappel du contexte

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraîche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

Déclinaison de la mesure

La mesure 12 du volet agricole du Plan de Relance, « alimentation locale et solidaire », est déclinée notamment en un volet territorialisé et vise le soutien aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. L’enveloppe nationale est de 24 M€, dont 140 000 € allouée au département de la Meuse.

Les candidats éligibles et les taux de subventions

Cet appel à candidatures s'adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :

  • Producteurs,
  • Associations, dont associations d’aide alimentaire*
  • Entreprises (TPE/PMEPetites et moyennes entreprises/start-up),
  • Épiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.

Le taux de subvention ne pourra excéder 80 % du montant des dépenses éligibles. Il variera selon les régimes d’aides correspondants à la qualité du demandeur. Par exemple : pour une exploitation agricole, le taux de base maximal de 40 %, des points supplémentaires pourront être attribués pour les nouveaux installés, les exploitations ayant une reconnaissance environnementale (HVE et AB) et/ou situées en zone soumise à contraintes naturelles.

Le montant maximum de subvention accordée aux associations d’aide alimentaire et d’insertion est fixé à 60 000 euros.

Aucun plafond d’aide n’est affecté aux autres bénéficiaires de la mesure.

 Initiatives encouragées

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Nature des équipements qui pourront bénéficier de l’aide

La mesure pourra participer au financement des dépenses suivantes :

  • Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires ;
  • Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique….

Le soutien aux frais de fonctionnement ainsi que le financement aux achats de denrées sont exclus.

Modalités de candidatures, de sélection et d’accompagnement des porteurs de projets

L’appel à projets sera ouvert du 26 février au 30 juin 2021.

Le cahier des charges est le suivant :

> 210122_CahierDesCharges_mesure_AlimLocaleEtSolidaire volet B_meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Contacts : ddt-sea@meuse.gouv.fr. tel : 03 29 79 93 74