Confinement dans le département de la Meuse

 
Confinement dans le département de la Meuse

Confinement dans le département de la Meuse - Informations.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département de la Meuse est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement 

INTERDICTION DE DÉPLACEMENT HORS DE SON LIEU DE RÉSIDENCE

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;

5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Attestation de déplacement

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

  • Les personnes se munir d'une attestation de déplacement permanente pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.

Justificatif de déplacement professionnel

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Justificatif de déplacement scolaire

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  • Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

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Attestation en ligne ou sur l'application TousantiCovid

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[confinement]-[]

TousantiCovid

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement. En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

ETABLISSEMENTS OUVERTS

- Les services publics ;
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
- Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
- Les activités des agences de travail temporaire ;
- Les services funéraires ;
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Les laboratoires d'analyse ;
- Les refuges et fourrières ;
- Les services de transports ;
- L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
- L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ;
- L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
- L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique .

ETABLISSEMENTS FERMES

Espaces divers, culture et loisirs

  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf notamment pour :

- les salles d'audience des juridictions ,

- les crématoriums et les chambres funéraires ,

- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;

- les évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ainsi que l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;

- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;

- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

Commerces, restaurants, débits de boissons et hébergements

  • ERP de type M : les magasins de vente ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou  pour les activités suivantes :

- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros.

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

Les  centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 , relevant de la catégorie M, ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées ci-dessus ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture. 

Concrètement, certains produits pourront être proposés uniquement à la vente en ligne ou en drive :

- les rayons jouets et décoration,

- les rayons d'ameublement,

- la bijouterie/joaillerie,

- les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),

- les articles d'habillement et les articles de sport,

- les fleurs,

- le gros électroménager.

A l'inverse , les rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les rayons :

- les denrées alimentaires,
- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine et articles de nettoyage),
- la droguerie, la mercerie et les les tissus,
- la papeterie et la presse,
- les produits d'hygiène, de toilette et de beauté ainsi que de puériculture,
- les graines et engrais pour les produits d'entretien des véhicules,
 - les produits informatiques, d’imagerie et de son et de télécommunication,
- les produits pour animaux de compagnie.

  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Sports

  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.)  ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.)  ;

Sauf pour :

- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts. Tout rassemblement ou réunion y est interdit sauf pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

ACTIVITE PROFESSIONNELLE A DOMICILE

Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels sont autorisés :

  • Pour les activités professionnelles de services à la personne suivantes :

- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;

- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code ;

- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du même code.

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;

- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;

- Soutien scolaire ;

- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

- Livraison de repas à domicile ;

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

- Livraison de courses à domicile ;

- Assistance informatique à domicile ;

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

- Assistance administrative à domicile ;

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;

- Téléassistance et visio assistance ;

- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes mentionnées au 20° du II du présent article, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;

- Accompagnement des personnes mentionnées au 20° du II du présent article dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

- Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;

- Coordination et délivrance des services mentionnés au présent article.

  • Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public.

ÉDUCATION

 

 

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

PERSONNES ÂGÉES

 

 

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

TRAVAIL

 

 

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX

 

 

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.

  • En complément de ces mesures prévues par le décret précité, par arrêté n°2020-2413 du 13 novembre 2020, se substituant à l'arrêté préfectoral n°2020-2238 du 4 novembre 2020 , le port du masque est également obligatoire jusqu’au 1er décembre inclus, pour toute personne de 11 ans et plus  :

Dans l'ensemble du département :

Sur le périmètre des marchés couverts ,

Dans un rayon de 50m autour des établissements scolaires ,

Aux abords des centres commerciaux (parking et dépendance) ,

Aux abords des entrées et des sorties des EHPAD et de leurs dépendances (parcs, chemins de promenade, parkings attenant).

Sur l'ensemble du territoire des communes de Bar-le-Duc, Commercy et Verdun

Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sauf :

- sur les sites naturels (forêts),

- pour la pratique d'activités artistiques, physiques et sportives.

Cette obligation n'est applicable aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Toutes les informations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]- []