Sortie du confinement dans le département de la Meuse

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Sortie du confinement dans le département de la Meuse - Informations   

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

COUVRE-FEU ET DEPLACEMENT

Interdiction des déplacements entre 18h et 06h

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • 1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

  • 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  •  4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  •  8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Attestations de déplacement permanente

Justificatif de déplacement professionnel

 

> 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Si vous êtes salarié, un justificatif permanent de l'employeur suffit.

 

Justificatif de déplacement scolaire

> 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-couvre-feu-pdf.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

A remplir et à faire viser par les directeurs d'écoles et d'établissements scolaires pour accompagner les enfants dans le cadre des déplacements vers ou depuis un établissement.

Attestation de déplacement dérogatoire à usage unique

Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique.

> 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Les attestations manuscrites sur papier libre sont également valables. Ces attestations doivent être datées et signées.

Par exemple, si vous êtes indépendant, il convient de compléter ce type d'attestation (premier motif).

Sanction du non-respect du couvre-feu

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

En savoir + : site du Gouvernement

ACTIVITES

COMMERCE ET CULTURE

L'ouverture des commerces entre 6h et 18h reste le principe.

Seuls les magasins de vente ou les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sont fermés. L'activité de retrait de commandes y est également interdite.

Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente relevant des catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux :

-Commerce de détail de produits surgelés ;
-Commerce d'alimentation générale ;
-Supérettes ;
-Supermarchés ;
-Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ;
-Hypermarchés ;
-Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

Les bibliothèques et les archives sont toujours accessibles au public.

Les théâtres, les musées, les cinémas restent fermés.

SPORT

Les enceintes sportives restent fermées au public sauf pour la pratique sportive individuelle en plein air.

Les établissements sportifs couverts peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour :

-l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
-les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
-les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
-les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives.

CULTE

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses, pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;

2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.

PORT DU MASQUE

Le port du masque est obligatoire  pour tout piéton de 11 ans et plus:

- sur l’ensemble des territoires des communes de Bar-le-Duc, Commercy et Verdun sauf dans les forêts et sauf lors de la pratique des activités artistiques, physiques et sportives ;

- dans l’ensemble du département : sur les marchés non couverts, 50m autour des écoles, aux abords des centres commerciaux ainsi que des EHPAD et EPA.

Toutes les informations :

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :