Sortie du confinement dans le département de la Meuse

Sortie du confinement dans le département de la Meuse - Informations

 
 
Sortie du confinement dans le département de la Meuse - Informations

Sortie du confinement dans le département de la Meuse - Informations   

Ce mardi 15 décembre le confinement sera levé et le couvre-feu entrera en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.

À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.

L’État doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

FETES DE FIN D'ANNEE

Comment les fêtes de fin d’années vont-elles se dérouler ?

Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire.

Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour partager des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.

En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.

Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adulte soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.

COUVRE-FEU ET DEPLACEMENT

Interdiction des déplacements entre 20h et 06h

Les sorties et déplacements sont interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • 1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

  • 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  •  4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  •  8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Une attestation de déplacement dérogatoire ou un justificatif de déplacement professionnel  ou un justificatif de déplacement scolaire est également requis pour se déplacer entre 20h00 à 06h00.

Il est possible de télécharger en complétant en ligne ou de recopier sur un papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est valable qu'une fois, elle doit être renouvelée à chaque sortie et l'heure doit être indiquée.

> 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Justificatif de déplacement professionnel

Si vous êtes salarié, un justificatif permanent de l'employeur suffit.

Si vous êtes indépendant, il convient de compléter l'attestation de déplacement dérogatoire (premier motif).

> 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Justificatif de déplacement scolaire

> 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 15-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Sanction du non-respect du couvre-feu

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

En savoir + : site du Gouvernement

ACTIVITES

COMMERCE ET CULTURE

Les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, restent ouverts, comme tous les autres commerces.

Les bibliothèques et les archives sont toujours accessibles au public.

Les théâtres, les musées, les cinémas restent fermés.

SPORT

Les enceintes sportives restent fermées au public sauf pour la pratique sportive individuelle en plein air.

CULTE

Les règles demeurent inchangées.

Toutes les informations :

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :