Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 05/05/2023

     

Par arrêté interministériel, du 03avril 2023, publié dans le Journal Officiel de la République en date du 3 mai 2023, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages consécutifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les 22 communes du département :

- Ancerville

- Belleville-sur-Meuse

- Bouligny

- Charny-sur-Meuse

- Combles-en-Barrois

- Cousances-les-Forges

- Ecouviez

- Etain

- Haironville

- Herméville-en-Woëvre

- Islettes

- Juvigny-en-Perthois

- Laheycourt

- Laimont

- Lérouville

- Montfaucon-d’Argonne

- Mouzay

- Noyers-Auzécourt

- Saint-Jean-lès-Buzy

- Savonnières-en-Perthois

- Vigneulles-lès-Hattonchâtel

- Watronville

À compter du 03 mai 2023, les habitants sinistrés disposent de 30 jours pour contacter leur assurance afin de bénéficier d’une indemnisation,

Cet arrêté est disponible sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=/JOE_TEXTE