Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel, du 03avril 2023, publié dans le Journal Officiel de la République en date du 3 mai 2023, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages consécutifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les 22 communes du département :
- Ancerville
- Belleville-sur-Meuse
- Bouligny
- Charny-sur-Meuse
- Combles-en-Barrois
- Cousances-les-Forges
- Ecouviez
- Etain
- Haironville
- Herméville-en-Woëvre
- Islettes
- Juvigny-en-Perthois
- Laheycourt
- Laimont
- Lérouville
- Montfaucon-d’Argonne
- Mouzay
- Noyers-Auzécourt
- Saint-Jean-lès-Buzy
- Savonnières-en-Perthois
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- Watronville
À compter du 03 mai 2023, les habitants sinistrés disposent de 30 jours pour contacter leur assurance afin de bénéficier d’une indemnisation,
Cet arrêté est disponible sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=/JOE_TEXTE