Commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux

En 2022, 14 896 550 €ont été octroyés aux collectivités locales meusiennes au titre de la DETR, pour 272 projets.

Les collectivités éligibles à la DETR sont  :

• Les communes dont la population est inférieure 2 000 habitants ;
• Les communes dont la population est comprise entre 2 001 et 20 000 habitants avec un potentiel financier par habitant (PF) inférieur à 1,3 fois le PF moyen des communes de cette catégorie ;
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques est inférieure à 75 000 habitants ;
• Les EPCI éligibles en 2010 à la dotation globale d’équipement (DGE) inférieures à 60 000 habitants.

Les catégories d’investissements prioritaires retenues pour 2023 sont de manière générale les mêmes que pour l'année 2022 mais la Commission a adapté certaines catégories au contexte économique actuel, notamment :

• pour les réhabilitations et les constructions de bâtiments, les plafonds d’intervention au m² ont été augmentés,
• pour l’alimentation en eau potable les plafonds sont également augmentés,
• la DETR prend aussi en compte les diagnostics énergétiques des bâtiments et de l'éclairage publics.

Pour rappel voici les axes prioritaires retenus :

• AXE 0 – Soutien des initiatives
• AXE 1 – Sécurité des biens et des personnes
• AXE 2 – Maintien des services (aux) publics en milieu rural
• AXE 3 – Patrimoine des collectivités
• AXE 4 – Requalification urbaine et patrimoniale
• AXE 5 – Économie, tourisme et culture du territoire
• AXE 6 – Environnement et développement durable